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Document L:2021:276:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 276, 31 juillet 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 276

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    31 juillet 2021


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2021/1239 du Conseil du 29 juillet 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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