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Document 32016D1694

Décision d'exécution (PESC) 2016/1694 du Conseil du 20 septembre 2016 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

JO L 255 du 21.9.2016, p. 33–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/1694/oj

21.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 255/33

DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/1694 DU CONSEIL

du 20 septembre 2016

mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

(2)

Conformément à la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a procédé à un réexamen complet des listes des personnes et entités visées aux annexes II et IV de ladite décision.

(3)

Il convient de retirer une personne de la liste des personnes physiques faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à la section A des annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.

(4)

Il y a lieu, dès lors, de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2016.

Par le Conseil

Le président

I. KORČOK

(1)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

ANNEXE

I.

Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe II, section A, de la décision (PESC) 2015/1333:

A.   Personnes

15.

Colonel Taher JUWADI

II.

Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe IV, section A, de la décision (PESC) 2015/1333:

A.   Personnes

15.

Colonel Taher JUWADI
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