édition spéciale croate: chapitre 18 tome 005 p. 215 - 215
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32011D0203
Council Decision 2011/203/CFSP of 31 March 2011 amending Decision 2010/445/CFSP extending the mandate of the European Union Special Representative for the crisis in Georgia
Décision 2011/203/PESC du Conseil du 31 mars 2011 modifiant la décision 2010/445/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie
Décision 2011/203/PESC du Conseil du 31 mars 2011 modifiant la décision 2010/445/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie
JO L 86 du 1.4.2011, p. 72–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
1.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 86/72 |
DÉCISION 2011/203/PESC DU CONSEIL
du 31 mars 2011
modifiant la décision 2010/445/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 25 septembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/760/PESC (1) portant nomination de M. Pierre MOREL en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la crise en Géorgie jusqu’au 28 février 2009. |
|
(2) |
Le 11 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/445/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu’au 31 août 2011. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE jusqu’à cette date a été fixé à 700 000 EUR. Il y a lieu d’augmenter ce montant de 1 004 000 EUR afin de tenir compte des besoins opérationnels additionnels de la mission. |
|
(3) |
Il convient, dès lors, de modifier en conséquence la décision 2010/445/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 5 de la décision 2010/445/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 est de 1 004 000 EUR.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er mars 2011.
Fait à Bruxelles, le 31 mars 2011.
Par le Conseil
Le président
VÖLNER P.
(1) JO L 259 du 27.9.2008, p. 16.
(2) JO L 211 du 12.8.2010, p. 33.