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Document 32008E0229
Council Joint Action 2008/229/CFSP of 17 March 2008 amending Joint Action 2007/369/CFSP on the establishment of the European Union Police Mission in Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
Action commune 2008/229/PESC du Conseil du 17 mars 2008 modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
Action commune 2008/229/PESC du Conseil du 17 mars 2008 modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
JO L 75 du 18.3.2008, p. 80–80
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/05/2010
|
18.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 75/80 |
ACTION COMMUNE 2008/229/PESC DU CONSEIL
du 17 mars 2008
modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 30 mai 2007, le Conseil a arrêté l'action commune 2007/369/PESC (1) pour une durée de trois ans. La phase opérationnelle d'EUPOL AFGHANISTAN a débuté le 15 juin 2007. |
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(2) |
Le montant de référence financière prévu à l'article 13, paragraphe 1, de l'action commune 2007/369/PESC devrait couvrir la période allant jusqu'au 30 septembre 2008, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L'action commune 2007/369/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUPOL AFGHANISTAN jusqu'au 30 septembre 2008 est de 43 600 000 EUR.» |
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2) |
À l'article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Le montant de référence financière destiné à EUPOL AFGHANISTAN pour le reste de l'année 2008 ainsi que pour les années 2009 et 2010 est arrêté par le Conseil.» |
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 2008.
Par le Conseil
Le président
I. JARC
(1) JO L 139 du 31.5.2007, p. 33. Action commune modifiée par l'action commune 2007/733/PESC (JO L 295 du 14.11.2007, p. 31).