ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 75

Édition de langue française

Législation

51e année
18 mars 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 236/2008 du Conseil du 10 mars 2008 clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping institué sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96

1

*

Règlement (CE) no 237/2008 du Conseil du 10 mars 2008 clôturant le réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 du droit antidumping perçu sur les importations de nitrate d’ammonium originaire notamment d’Ukraine

8

*

Règlement (CE) no 238/2008 du Conseil du 10 mars 2008 clôturant le réexamen intermédiaire partiel, effectué au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, du droit antidumping institué sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie

14

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Règlement (CE) no 239/2008 du Conseil du 17 mars 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de coke de houille d’un diamètre de plus de 80 millimètres (coke 80+) originaire de la République populaire de Chine

22

*

Règlement (CE) no 240/2008 du Conseil du 17 mars 2008 abrogeant le droit antidumping sur les importations d’urée originaire du Belarus, de Croatie, de Libye et d’Ukraine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

33

*

Règlement (CE) no 241/2008 du Conseil du 17 mars 2008 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau

49

*

Règlement (CE) no 242/2008 du Conseil du 17 mars 2008 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Côte-d’Ivoire, d’autre part

51

*

Règlement (CE) no 243/2008 du Conseil du 17 mars 2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores

53

Règlement (CE) no 244/2008 de la Commission du 17 mars 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

60

*

Règlement (CE) no 245/2008 de la Commission du 17 mars 2008 dérogeant au règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales

62

*

Règlement (CE) no 246/2008 de la Commission du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants

64

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/227/CE

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Décision de la Commission du 17 mars 2008 clôturant la procédure antidumping concernant les importations d’alcools polyvinyliques en provenance de la République populaire de Chine et de Taïwan et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué

66

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

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Action commune 2008/228/PESC du Conseil du 17 mars 2008 modifiant et prorogeant l'action commune 2006/304/PESC sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines

78

*

Action commune 2008/229/PESC du Conseil du 17 mars 2008 modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

80

*

Action commune 2008/230/PESC du Conseil du 17 mars 2008 concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements et les principes et critères du code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements

81

Rectificatifs

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Rectificatif au projet de décision UE RSS Guinée-Bissau/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 5 mars 2008 relative à la nomination du chef de mission de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau UE RSS Guinée-Bissau (JO L 73 du 15.3.2008)

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