édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 071 p. 144 - 145
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 071 p. 144 - 145
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 033 p. 171 - 172
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32006R0545
Commission Regulation (EC) No 545/2006 of 31 March 2006 amending Regulation (EC) No 1464/2004 as regards the conditions for authorisation of the feed additive Monteban , belonging to the group of coccidiostats and other medicinal substances (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n o 545/2006 de la Commission du 31 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1464/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation du Monteban , additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 545/2006 de la Commission du 31 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1464/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation du Monteban , additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 94 du 1.4.2006, p. 26–27
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 330M du 28.11.2006, p. 321–322
(MT)
In force
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
1.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 94/26 |
RÈGLEMENT (CE) N o 545/2006 DE LA COMMISSION
du 31 mars 2006
modifiant le règlement (CE) no 1464/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation du «Monteban», additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le narasin (Monteban, Monteban G 100), additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, a été autorisé à certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). Le règlement (CE) no 1464/2004 de la Commission (3) a autorisé, pour une période de dix ans, l'usage dudit additif pour les poulets d'engraissement, en liant l'autorisation au responsable de la mise en circulation de l'additif. Cet additif a été notifié en tant que produit existant en vertu de l'article 10 du règlement (CE) no 1831/2003. Étant donné que toutes les informations dont la transmission est requise par ledit article ont été communiquées, l'additif a été inscrit au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale. |
|
(2) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 permet que les conditions d'autorisation d'un additif soient modifiées à la demande du titulaire de l'autorisation et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «l'Autorité»). |
|
(3) |
Dans l'avis qu'elle a adopté le 27 juillet 2004, l'Autorité a proposé de fixer une limite maximale de résidus (LMR) de 50 μg/kg pour tous les tissus frais des poulets d'engraissement. En conséquence, un délai d'attente d'un jour avant l'abattage a été jugé suffisant. Il peut se révéler nécessaire de réexaminer les limites maximales de résidus mentionnées dans l'annexe du présent règlement à la lumière des résultats de toute évaluation concernant la substance active, réalisée par l'Agence européenne des médicaments. |
|
(4) |
Le titulaire de l'autorisation de l'additif narasin (Monteban, Monteban G 100) a proposé de modifier les conditions de l'autorisation en demandant à la Commission d'instaurer la LMR recommandée par l'Autorité. |
|
(5) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1464/2004 en conséquence. |
|
(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1464/2004 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 mars 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
(2) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive abrogée par le règlement (CE) no 1831/2003.
(3) JO L 270 du 18.8.2004, p. 8.
ANNEXE
|
Numéro d'enregistrement de l'additif |
Nom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l’additif |
Additif (dénomination commerciale) |
Composition, formule chimique, description |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
Limite maximale de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d'origine animale concernées provenant de l'espèce animale ou de la catégorie d'animaux concernée |
||||||||||||||||||||||||
|
mg de substance active/kg d'aliment complet |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
«E 765 |
Eli Lilly and Company Limited |
Narasin 100 g/kg (Monteban, Monteban G 100) |
|
Poulets d'engraissement |
— |
60 |
70 |
Administration interdite un jour au moins avant l'abattage. Indiquer dans le mode d'emploi:
|
21.8.2014 |
50 μg/kg pour tous les tissus frais de poulets d'engraissement» |
||||||||||||||||||||||||