ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.263.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 263

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
5 novembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 263/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5649 — RREEF FUND/ENDESA/UFG/SAGGAS) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 263/02

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er novembre 2009 — Taux de change de l'euro

2

2009/C 263/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (1)

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 263/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

6

2009/C 263/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

11

2009/C 263/06

Avis de demande de permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux dénommé «Scicli» — République italienne — Région de Sicile — Direction générale régionale de l'industrie — Administration régionale de l'industrie et des mines — Bureau régional des hydrocarbures et de la géothermie (U.R.I.G.)

16

2009/C 263/07

Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Aspis Pronia Anonymi Etairia Genikon Asfalion (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

18

2009/C 263/08

Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Geniki Enosi Anonymi Elliniki Etairia Genikon Asfalion (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

19

2009/C 263/09

Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Geniki Pisti Anonymi Elliniki Etairia Genikon Asfaliseon (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

20

2009/C 263/10

Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de G.E. Skourtis Anonymi Etairia Genikon Asfalion (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

21

2009/C 263/11

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1; JO C 134 du 31.5.2008, p. 16; JO C 177 du 12.7.2008, p. 9; JO C 200 du 6.8.2008, p. 10; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 10; JO C 37 du 14.2.2009, p. 10; JO C 64 du 19.3.2009, p. 20; JO C 99 du 30.4.2009, p. 7; JO C 229 du 23.9.2009, p. 28)

22

2009/C 263/12

Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Aspis Pronia Anonymi Etairia Asfaliseon Zimion (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

23

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 263/13

Appel à propositions TREN/G2/SUB/233-2009

24

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 263/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5535 — Renesas Technology/NEC Electronics) (1)

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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