ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 19

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
24 janvier 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2009/C 019/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 6 du 10.1.2009

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2009/C 019/02

Affaire C-84/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d'État — Directive 92/51/CEE — Reconnaissance des diplômes — Études accomplies dans un «laboratoire d'études libres» non reconnu comme établissement d'enseignement par l'État membre d'accueil — Opticien)

2

2009/C 019/03

Affaire C-151/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 décembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Symvoulio tis Epikrateias — Grèce) — Theologos-Grigorios Chatzithanasis/Ypourgos Ygeias kai Koinonikis Allilengyis, OEEK (Organismos Epangelmatikis Ekpaidefsis kai Katartisis) (Directive 92/51/CEE — Reconnaissance des diplômes — Études accomplies dans un «laboratoire d'études libres» non reconnu comme établissement d'enseignement par l'État membre d'accueil — Opticien)

2

2009/C 019/04

Affaire C-221/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 4 décembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Sozialgericht Stuttgart — Allemagne) — Krystyna Zablocka-Weyhermüller/Land Baden-Württemberg (Prestations allouées aux conjoints survivants des victimes de la guerre — Condition de résidence sur le territoire national — Article 18, paragraphe 1, CE)

3

2009/C 019/05

Affaire C-247/07: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d'État — Directive 2003/35/CE — Élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement — Participation du public — Non-transposition dans le délai prescrit)

3

2009/C 019/06

Affaire C-249/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas (Manquement d'État — Articles 28 CE et 30 CE — Directive 92/43/CE — Mesure d'effet équivalent — Autorisation préalable pour l'ensemencement d'huîtres et de moules d'espèces indigènes provenant d'autres États membres — Justification — Protection de la vie des animaux — Maintien de la biodiversité et conservation des espèces halieutiques dans l'intérêt de la pêche)

4

2009/C 019/07

Affaire C-252/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) — Royaume-Uni) — Intel Corporation Inc./Cpm United Kingdom Limited (Directive 89/104/CEE — Marques — Article 4, paragraphe 4, sous a) — Marques renommées — Protection contre l'usage d'une marque identique ou similaire postérieure — Usage qui tire ou tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte ou porterait préjudice)

4

2009/C 019/08

Affaire C-317/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 décembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — Lahti Energia Oy (Directive 2000/76/CE — Incinération des déchets — Purification et combustion — Gaz brut produit à partir de déchets — Notion de déchets — Installation d'incinération — Installation de coïncinération)

5

2009/C 019/09

Affaire C-330/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 décembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Unabhängiger Finanzsenat, Außenstelle Wien — Autriche) — Jobra Vermögensverwaltungs-Gesellschaft mbH/Finanzamt Amstetten Melk Scheibbs (Libre prestation des services — Liberté d'établissement — Législation fiscale — Prime à l'investissement — Réglementation nationale réservant le bénéfice d'un avantage fiscal aux biens utilisés dans un établissement stable situé sur le territoire national — Exclusion des biens mis à disposition à titre onéreux et employés principalement dans d'autres États membres — Leasing de véhicules — Prévention des pratiques abusives)

6

2009/C 019/10

Affaire C-391/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 décembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg — Allemagne) — Glencore Grain Rotterdam BV/Hauptzollamt Hamburg-Jonas (Règlement (CE) no 800/1999 — Restitutions à l'exportation pour les produits agricoles — Article 16 — Restitution différenciée — Preuve de l'accomplissement des formalités douanières d'importation — Présentation d'une copie ou d'une photocopie du document de transport — Règlement (CE) no 1501/95 — Octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur des céréales — Article 13 — Dérogation aux dispositions de l'article 16 du règlement no 800/1999)

6

2009/C 019/11

Affaire C-396/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 27 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Korkein oikeus — Finlande) — Mirja Juuri/Fazer Amica Oy (Politique sociale — Directive 2001/23/CE — Maintien des droits des travailleurs — Transfert d'entreprises — Article 4, paragraphe 2 — Modification substantielle des conditions de travail lors d'un transfert — Convention collective — Résiliation du contrat de travail par le travailleur — Résiliation considérée comme intervenue du fait de l'employeur — Conséquences — Indemnité financière à la charge de l'employeur)

7

2009/C 019/12

Affaire C-403/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 27 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Metherma GmbH & Co.KG/Hauptzollamt Düsseldorf (Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Positions 8101 et 8102 — Bris et cassage de barres de tungstène ou de molybdène «simplement obtenues par frittage» — Tungstène et molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage — Déchets et débris)

8

2009/C 019/13

Affaire C-418/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 27 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Société Papillon/Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (Liberté d'établissement — Fiscalité directe — Impôts sur les sociétés — Régime d'imposition de groupe — Société mère résidente — Sous-filiales résidentes détenues par l'intermédiaire d'une filiale non-résidente)

8

2009/C 019/14

Affaire C-41/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République tchèque (Manquement d'État — Directives 86/378/CEE et 96/97/CE — Égalité de traitement entre hommes et femmes — Transposition incomplète)

9

2009/C 019/15

Affaire C-113/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Directive 2006/49/CE — Entreprises d'investissement et établissements de crédit — Adéquation des fonds propres — Non-transposition dans le délai prescrit)

9

2009/C 019/16

Affaire C-223/08: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 4 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 2006/100/CE — Non-transposition dans le délai prescrit)

10

2009/C 019/17

Affaire C-364/08: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 24 octobre 2008 (demande de décision préjudicielledu Tribunal de première instance d'Arlon — Belgique) — Marc Vandermeir/État belge — SPF Finances (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Liberté d'établissement — Article 43 CE — Libre prestation des services — Article 49 CE — Véhicules automobiles — Utilisation par une personne résidant dans un État membre d'un véhicule immatriculé dans un autre État membre — Taxation de ce véhicule dans le premier État membre)

10

2009/C 019/18

Affaire C-436/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Unabhängiger Finanzsenat, Außenstelle Linz (Autriche) le 3 octobre 2008 — Haribo Lakritzen Hans Riegel BetriebsgmbH/Finanzamt Linz

11

2009/C 019/19

Affaire C-437/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Unabhängiger Finanzsenat, Außenstelle Linz (Autriche) le 3 octobre 2008 — Österreichische Salinen AG/Finanzamt Linz

11

2009/C 019/20

Affaire C-462/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberverwaltungsgericht Berlin Brandenburg le 27 octobre 2008 — Ümit Bekleyen/Land Berlin

12

2009/C 019/21

Affaire C-467/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Audiencia Provincial de Barcelona (Espagne) le 31 octobre 2008 — Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE)/Padawan SL, autre partie: Entidad de Gestión de Derechos de los Productores Audiovisuales (EGEDA)

12

2009/C 019/22

Affaire C-471/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Helsingin käräjäoikeus (Finlande) le 4 novembre 2008 — Sanna Maria Parviainen/Finnair Oyj

13

2009/C 019/23

Affaire C-476/08 P: Pourvoi formé le 6 novembre 2008 par Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-59/05, Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE/Commission des Communautés européennes

13

2009/C 019/24

Affaire C-478/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia (Italie) le 6 novembre 2008 — Buzzi Unicem SpA et autres/Ministero dello Sviluppo Economico et autres

14

2009/C 019/25

Affaire C-479/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale par la Sicilia (Italie) le 6 novembre 2008 — Dow Italia Divisione Commerciale srl/Ministero Ambiente e Tutela del Territorio e del Mare et autres

15

2009/C 019/26

Affaire C-481/08 P: Pourvoi formé le 10 novembre 2008 par Alcon Inc. contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2008 par le Tribunal de première instance (quatrième chambre) dans l'affaire T-106/07, Alcon Inc./OHMI

15

2009/C 019/27

Affaire C-483/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de première instance de Mons (Belgique) le 10 novembre 2008 — Régie communale autonome du stade Luc Varenne/État belge — SPF Finances

16

2009/C 019/28

Affaire C-484/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 10 novembre 2008 — Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Madrid/Asociación de Usuarios de Servicios Bancarios (Ausbanc)

16

2009/C 019/29

Affaire C-487/08: Recours introduit le 11 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

16

2009/C 019/30

Affaire C-492/08: Recours introduit le 14 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République française

17

2009/C 019/31

Affaire C-499/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Vestre Landsret (Danemark) le 19 novembre 2008 — Ingeniørforeningen i Danmark, agissant pour Ole Andersen/Region Syddanmark

17

2009/C 019/32

Affaire C-501/08 P: Pourvoi formé le 20 novembre 2008 par Município de Gondomar contre l'ordonnance rendue le 10 septembre 2008 par le Tribunal de première instance (quatrième chambre) dans l'affaire T-324/06, Município de Gondomar/Commission

18

2009/C 019/33

Affaire C-505/08: Recours introduit le 19 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

19

2009/C 019/34

Affaire C-517/08 P: Pourvoi formé le 25 novembre 2008 par Makhteshim-Agan Holding BV, Alfa Agricultural Supplies SA, Aragonesas Agro SA contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-75/06, Bayer CropScience AG et autres/Commission

19

2009/C 019/35

Affaire C-523/08: Recours introduit le 27 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

20

2009/C 019/36

Affaire C-524/08: Recours introduit le 1er décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

20

2009/C 019/37

Affaire C-527/08: Recours introduit le 28 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

20

2009/C 019/38

Affaire C-530/08: Recours introduit le 2 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Hongrie

21

2009/C 019/39

Affaire C-531/08: Recours introduit le 2 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

21

2009/C 019/40

Affaire C-543/08: Recours introduit le 4 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

21

Tribunal de première instance

2009/C 019/41

Affaires jointes T-254/00, T-270/00 et T-277/00: Arrêt du Tribunal de première instance du 28 novembre 2008 — Hôtel Cipriani e.a./Commission («Aides d'État — Réductions de charges sociales en faveur des entreprises implantées sur le territoire de Venise et de Chioggia — Décision déclarant le régime d'aide incompatible avec le marché commun et imposant la récupération des aides versées — Recevabilité — Lien individuel — Conditions relatives à l'affectation des échanges intracommunautaires et à l'incidence sur la concurrence — Dérogations au titre de l'article 87, paragraphe 3, sous b) à e), CE et de l'article 87, paragraphe 2, sous b), CE — Qualification d'aide nouvelle ou d'aide existante — Principes de sécurité juridique, de protection de la confiance légitime, d'égalité de traitement et de proportionnalité — Obligation de motivation»)

23

2009/C 019/42

Affaire T-285/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 — Agraz e.a./Commission («Responsabilité non contractuelle — Agriculture — Organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes — Aide à la production pour les produits transformés à base de tomates — Méthode de calcul du montant — Campagne 2000/2001 — Évaluation du préjudice»)

23

2009/C 019/43

Affaire T-471/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 décembre 2008 — Karatzoglou/AER («Fonction publique — Agent temporaire — Renvoi au Tribunal après annulation — Résiliation de contrat — Obligation de motivation — Détournement de pouvoir — Principe de bonne administration»)

24

2009/C 019/44

Affaires T-362/05 et T-363/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 décembre 2008 — Nuova Agricast et Cofra/Commission («Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Régime d'aides prévu par la législation italienne — Régime déclaré compatible avec le marché commun — Mesure transitoire — Exclusion de certaines entreprises — Principe de protection de la confiance légitime — Violation suffisamment caractérisée d'une règle de droit conférant des droits aux particuliers — Absence»)

24

2009/C 019/45

Affaire T-100/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 — Rajani/OHMI — Artoz-Papier (ATOZ) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ATOZ — Marque internationale verbale antérieure ARTOZ — Absence d'obligation d'apporter la preuve d'un usage sérieux — Point de départ du délai de cinq ans — Date d'enregistrement de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 — Obligation de motivation — Articles 73 et 79 du règlement no 40/94 et article 6 de la CEDH»)

25

2009/C 019/46

Affaire T-147/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 — En Route International/OHMI (FRESHHH) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale FRESHHH — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

25

2009/C 019/47

Affaire T-263/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 — Grèce/Commission («FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Mesures d'accompagnement au développement rural — Délai de 24 mois — Évaluation des dépenses à exclure — Contrôles clés — Principe ne bis in idem — Extrapolation des constatations de défaillances — Principe de proportionnalité»)

26

2009/C 019/48

Affaire T-278/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 — Royaume-Uni/Commission («FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Beurre — Contrôle de la quantité de produit obtenu — Contrôles sur place — Article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2571/97»)

26

2009/C 019/49

Affaire T-67/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 décembre 2008 — Ford Motor/OHMI (FUN) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale FUN — Motifs absolus de refus — Absence de caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94»)

26

2009/C 019/50

Affaire T-184/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 — Avon Products/OHMI (ANEW ALTERNATIVE) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale ANEW ALTERNATIVE — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

27

2009/C 019/51

Affaire T-212/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 décembre 2008 — Harman International Industries/OHMI — Becker (Barbara Becker) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale Barbara Becker — Marque communautaire verbale antérieure BECKER — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

27

2009/C 019/52

Affaire T-275/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 décembre 2008 — Ebro Puleva/OHMI — Berenguel (BRILLO'S) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale BRILLO'S — Marques nationales figuratives antérieures comportant l'élément verbal “brillante” — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

28

2009/C 019/53

Affaire T-284/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 — OHMI/López Teruel («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recevabilité — Invalidité — Demande visant à la convocation d'une commission d'invalidité — Compétence liée de l'AIPN»)

28

2009/C 019/54

Affaire T-435/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 — New Look/OHMI (NEW LOOK) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale NEW LOOK — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94»)

28

2009/C 019/55

Affaire T-284/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 décembre 2008 — People's Mojahedin Organization of Iran/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme — Gel des fonds — Recours en annulation — Droits de la défense — Contrôle juridictionnel»)

29

2009/C 019/56

Affaire T-163/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 octobre 2008 — SC Gerovital Cosmetics/OHMI — SC Farmec (GEROVITAL H3 Prof. Dr. A. Aslan) («Marque communautaire — Procédure de nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer»)

29

2009/C 019/57

Affaire T-461/08: Recours introduit le 6 octobre 2008 — Evropaïki Dynamiki/BEI

30

2009/C 019/58

Affaire T-483/08: Recours introduit le 11 novembre 2008 — Giordano Enterprises/OHMI — José Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO)

30

2009/C 019/59

Affaire T-485/08 P: Pourvoi formé le 13 novembre 2008 par Paul Lafili contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-22/07, Lafili/Commission

31

2009/C 019/60

Affaire T-487/08: Recours introduit le 17 novembre 2008 — Kureha/OHMI — Sanofi-Aventis (KREMEZIN)

32

2009/C 019/61

Affaire T-488/08: Recours introduit le 14 novembre 2008 — Galileo International Technology/OHMI — GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS (GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS)

32

2009/C 019/62

Affaire T-493/08: Recours introduit le 14 novembre 2008 — Sun World International LLC/OHMI — Kölla Hamburg Overseas Import (SUPERIOR SEEDLESS)

33

2009/C 019/63

Affaire T-501/08: Recours introduit le 18 novembre 2008 — NEC Display Solutions Europe GmbH/OHMI

34

2009/C 019/64

Affaire T-507/08: Recours introduit le 21 novembre 2008 — Psytech International/OHMI — Institute for Personality & Ability Testing (16PF)

34

2009/C 019/65

Affaire T-508/08: Recours introduit le 24 novembre 2008 — Bang & Olufsen/OHMI

35

2009/C 019/66

Affaire T-510/08: Recours introduit le 20 novembre 2008 — Tocqueville/OHMI — Schiesaro

35

2009/C 019/67

Affaire T-514/08: Recours introduit le 26 novembre 2008 — Laboratorios Byly/OHMI — Ginis (BILLY's Products)

35

2009/C 019/68

Affaire T-367/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — UPC France/Commission

36

2009/C 019/69

Affaire T-334/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 novembre 2008 — Commission/Northumbrian Water

36

2009/C 019/70

Affaire T-330/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 novembre 2008 — Kuiburi Fruit Canning/Conseil

36

2009/C 019/71

Affaire T-367/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 novembre 2008 — Dow AgroSciences e.a./Commission

36

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2009/C 019/72

Affaire F-131/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 2 décembre 2008 — Baniel-Kubinova/Parlement européen (Fonction publique — Agents temporaires et agents auxiliaires nommés fonctionnaires stagiaires — Article 10 de l'annexe VII du statut — Droit à l'indemnité journalière après perception d'une partie de l'indemnité d'installation)

37

2009/C 019/73

Affaire F-6/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 4 décembre 2008 — Blais/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Conditions prévues à l'article 17 des conditions d'emploi de la BCE — Condamnation du requérant aux dépens — Exigences d'équité — Article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure)

37

2009/C 019/74

Affaire F-82/08: Recours introduit le 13 octobre 2008 — Clarke, Papathanasiou et Periañez-González/OHMI

38

FR