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Numéro d'information
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I Communications
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Cour de justice
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COUR DE JUSTICE
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2004/C 106/1
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 mars 2004 dansles affaires jointes C-231/00, C-303/00 et C-451/00 (demande de décision préjudicielledu Tribunale amministrativo regionale del Lazio): Cooperativa Lattepiù arlet Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA), AziendaAgricola Marcello Balestreri e Maura Lena et Regione Lombardia, Azienda diStato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA), Azienda Agricola GiuseppeCantarello et Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA),Ministero delle Politiche Agricole e Forestali (Agriculture — Organisationcommune des marchés — Lait et produits laitiers — Prélèvement supplémentairesur le lait — Règlements (CEE) no 3950/92 et (CEE) no 536/93 — Quantités de référence — Rectification a posteriori— Communication aux producteurs)
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2004/C 106/2
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 mars 2004 dansles affaires jointes C-480/00 à C-482/00, C-484/00, C-489/00 à C-491/00 etC-497/00 à C-499/00 (demande de décision préjudicielle du Tribunale amministrativoregionale del Lazio): Azienda Agricola Ettore Ribaldi contre Azienda di Statoper gli interventi nel mercato agricolo (AIMA, Ministero del Tesoro, del Bilancioe della Programmazione Economica e.a. (Agriculture — Organisation communedes marchés — Lait et produits laitiers — Prélèvement supplémentaire sur lelait — Règlements (CEE) no 3950/92 et (CEE) no 536/93— Quantités de référence — Rectification a posteriori — Communication auxproducteurs)
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2004/C 106/3
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 mars 2004 dansl'affaire C-495/00 (demande de décision préjudicielle du Tribunale amministrativorgionale del Lazio): Azienda Agricola Giorgio, Giovanni eLuciano Visentin e.a. contreAzienda di Stato per gliinterventi nel mercato agricolo (AIMA) (Agriculture — Organisation communedes marchés — Lait et produits laitiers — Prélèvement supplémentaire sur lelait — Règlements (CEE) no 3950/92 et (CEE) no 536/93— Quantités de référence — Rectification a posteriori)
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2004/C 106/4
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 mars 2004 dans l'affaire C-314/01 (demande de décision préjudicielle du Bundesvergabeamt): Siemens AG Österreich, ARGE Telekom & Partner contre Hauptverband der österreichischen Sozialversicherungsträger (Marchés publics — Directive 89/665/CEE — Procédures de recours en matière de passation de marchés publics — Effets d'une décision de l'instance responsable des procédures de recours annulant la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas révoquer une procédure de passation de marché — Restriction du recours à la sous-traitance)
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2004/C 106/5
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 mars 2004 dans l'affaire C-342/01 (demande de décision préjudicielle de lo Juzgado de lo Social no 33 de Madrid): María Paz Merino Gómez contre Continental Industrias del Caucho SA (Politique sociale — Égalité de traitement entre hommes et femmes — Congé de maternité — Travailleur féminin dont le congé de maternité coïncide avec les congés annuels pour l'ensemble du personnel convenus dans un accord collectif en matière de congé annuel)
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2004/C 106/6
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 1 avril 2004 dans l'affaire C-1/02 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf): Privat-Molkerei Borgmann GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Dortmund (Agriculture — Prélèvement supplémentaire sur le lait — Article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 536/93 — Décompte annuel des quantités de lait livrées à l'acheteur — Délai de communication — Nature du délai — Pénalités)
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2004/C 106/7
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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 mars 2004 dansl'affaire C-8/02 (demande de décision préjudicielle du WervaltungsgerichtSigmaringen): LudwigLeichtle contre Bundesanstalt für Arbeit (Libre prestation des services —Régime d'aide applicable aux fonctionnaires en cas de maladie — Cure thermaleeffectuée dans un autre État membre — Dépenses afférentes à l'hébergement,à la restauration, au voyage, à la taxe de séjour et à l'élaboration d'unrapport médical final — Conditions de prise en charge — Déclaration préalabled'éligibilité à l'aide — Critères — Justification)
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2004/C 106/8
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 1 avril 2004 dansles affaires jointes C-53/02 et C-217/02 (demande de décision préjudicielledu Conseil d'Etat): Communede Braine-le-Château et Michel Tilli eut e.a. contre Région wallonne (Directives 75/442/CEE et91/156/CEE — Déchets — Plans de gestion — Sites et installations appropriéspour l'élimination des déchets — Autorisation en l'absence d'un plan de gestioncomportant une carte géographique avec indication précise des lieux prévuspour les sites d'élimination)
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2004/C 106/9
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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 25 mars 2004 dansl'affaire C-71/02 (demande de décision préjudicielle de l'Oberster Gerichtshof): HerbertKarner Industrie-Auktionen GmbH contre Troostwijk GmbH (Libre circulation des marchandises— Article 28 CE — Mesures d'effet équivalent — Restrictions de publicité —Référence à l'origine commerciale des marchandises — Marchandises provenantd'une faillite d'entreprise — Directive 84/450/CEE — Droits fondamentaux —Liberté d'expression — Principe de proportionnalité)
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2004/C 106/10
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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1 avril 2004 dans l'affaire C-90/02 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): Finanzamt Gummersbach contre Gerhard Bockemühl (Demande de décision préjudicielle — Interprétation de l'article 18, paragraphe 1, de la sixième directive TVA — Conditions pour l'exercice du droit à déduction de la TVA payée en amont — Preneur d'un service visé à l'article 9, paragraphe 2, sous e), de la sixième directive TVA — Mise à disposition de personnel effectuée par un assujetti établi à l'étranger — Preneur redevable de la TVA en tant que destinataire de la prestation — Obligation de détenir une facture — Contenu de la facture)
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2004/C 106/11
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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1 avril 2004 dans l'affaire C-99/02: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État — Aides d'État — Article 88, paragraphe 2, deuxième alinéa, CE — Aides incompatibles avec le marché commun — Obligation de récupération — Impossibilité absolue d'exécution)
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2004/C 106/12
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Arrêt de la Cour (ssixième chambre) du 1 avril 2004 dans l'affaire C-112/02 (demande de décision préjudicielle de l'Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen): Kohlpharma GmbH contre Bundesrepublik Deutschland (Libre circulation des marchandises — Médicaments — Importation — Demande d'autorisation de mise sur le marché selon une procédure simplifiée — Origine commune)
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2004/C 106/13
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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 25 mars 2004 dans l'affaire C-118/02 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo): Industrias de Deshidratación Agrícola SA contre Administración del Estado (Règlements (CE) no 603/95 et (CE) no 785/95 — Fourrages séchés — Régime d'aides — Conditions à remplir par les entreprises de transformation — Exigences supplémentaires imposées par une réglementation nationale)
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2004/C 106/14
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Arrêt de la Cour (assemblée plénière) du 23 mars 2004 dans l'affaire C-138/02 (demande de décision préjudicielle du Social security Commissioner): Brian Francis Collins contre Secretary of State for Work and Pensions (Libre circulation des personnes — Article 48 du traité CE (devenu, après modification, article 39 CE) — Notion de «travailleur» — Allocation de sécurité sociale versée aux demandeurs d'emploi — Condition de résidence — Citoyenneté de l'Union européenne)
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2004/C 106/15
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Arrêt de la Cour (assemblée plénière) du 30 mars 2004 dans l'affaire C-147/02 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal (England & Wales)(Civil Division)): Michelle K. Alabaster contre Woolwich plc, Secretary of State for Social Security («Politique sociale — Travailleurs masculins et travailleurs féminins — Égalité de rémunération — Rémunération pendant le congé de maternité — Calcul du montant de la rémunération — Prise en compte d'une augmentation de salaire»)
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2004/C 106/16
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Arrêt de la Cour (assemblée plénière) du 30 mars 2004 dansl'affaire C-167/02 P: WilliRothley e.a. contre Parlement européen (Pourvoi — Acte du Parlement relatif auxconditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre lafraude — Recours en annulation — Recevabilité — Indépendance et immunité desmembres du Parlement — Confidentialité liée aux travaux des commissions d'enquêteparlementaires — Office européen de lutte antifraude (OLAF) — Pouvoirs d'enquête)
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2004/C 106/17
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Arrêt de la Cour (assemblée plénière) du 23 mars 2004 dansl'affaire C-233/02: Républiquefrançaise contre Commission des Communautés européennes (Lignes directricesen matière de coopération réglementaire et de transparence conclues avec lesÉtats-Unis d'Amérique — Absence de caractère contraignant)
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2004/C 106/18
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Arrêt de la Cour du 23 mars 2004 dans l'affaireC-234/02 P: Médiateureuropéen contre Frank Lamberts (Pourvoi — Irrecevabilité — Responsabiliténon contractuelle — Traitement par le médiateur européen d'une plainte relativeà un concours interne de titularisation)
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2004/C 106/19
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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1 avril 2004 dans l'affaire C-237/02 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof): Freiburger Kommunalbauten GmbH Baugesellschaft & Co. KG contre Ludger Hofstetter, Ulrike Hofstetter (Directive 93/13/CEE — Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs — Contrat portant sur la construction et la livraison d'un emplacement de parking — Inversion de l'ordre d'exécution des obligations contractuelles prévu par les dispositions supplétives du droit national — Clause obligeant le consommateur à payer le prix avant que le professionnel n'ait exécuté ses obligations — Obligation du professionnel de fournir une garantie)
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2004/C 106/20
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 1 avril 2004 dans l'affaire C-263/02 P: Commission des Communautés européennes contre Jágo-Quéré et Cie SA (Pourvoi — Recevabilité d'un recours en annulation introduit par une personne morale à l'encontre d'un règlement)
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2004/C 106/21
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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1 avril 2004 dans l'affaire C-286/02 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Treviso): Bellio F.lli contre Prefettura di Treviso (Agriculture — Police sanitaire — Mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles — Utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux)
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2004/C 106/22
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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1 avril 2004 dansl'affaire C-320/02 (demande de décision préjudicielle du Regeringsrätten): FörvaltningsAB Stenholmen contre Riksskattever ket (Sixième directive TVA — Article 26 bis— Régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion — Notionde bien d'occasion — Cheval revendu après dressage)
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2004/C 106/23
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Arrêt de la Cour (première chambre) du 1 avril 2004 dansl'affaire C-389/02 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg):Deutsche See-Bestattungs-Genossenschaft eG contre Hauptzollamt Kiel (Droitsd'accises — Exonération de la taxe sur les huiles minérales — Directive 92/81/CEE— Article 8, paragraphe 1, sous c) — Notion de «navigation»)
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2004/C 106/24
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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1 avril 2004 dansl'affaire C-64/03: Commissiondes Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Manquementd'État — Non-transposition de la directive 98/30/CE)
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2004/C 106/25
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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 30 mars 2004 dansl'affaire C-201/03: Commissiondes Communautés européennes contre Royaume de Suède (Manquement d'État — Éliminationdes huiles usagées — Non-transposition de la directive 75/439/CEE)
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2004/C 106/26
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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1 avril 2004 dans l'affaire C-375/03: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg (Manquement d'État — Non-transposition de la directive 2000/30/CE)
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2004/C 106/27
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Affaire C-1/04: SA Requête en autorisation de procéder à une saisie-arrêt introduite le 17 mars 2004 par Tertir-Terminais de Portugal contre la Commission des Communautés européennes
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2004/C 106/28
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Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 18 mars 2004 dans l'affaire C-45/03 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Catania): Oxana Dem'Yanenko (Renvoi préjudiciel — Libre circulation des personnes — Situation ne relevant pas du champ d'application de la directive 64/221/CEE — Droits fondamentaux — Convention européenne des droits de l'homme — Expulsion d'un ressortissant d'un pays tiers sans lien familial ou matrimonial avec un ressortissant d'un État membre — Procédure de validation de l'ordre de reconduite forcée à la frontière d'un ressortissant d'un pays tiers — Notion de «juridiction d'un des États membres» — Juridiction ayant le pouvoir, au sens de l'article 68 CE, de saisir la Cour à titre préjudiciel — Incompétence de la Cour)
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2004/C 106/29
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Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 15 mars 2004 dans l'affaire C-59/03 (demande de décision préjudicielle deu Tribunale di Genova): Mario Cigliola e.a. contre Ferrovie dello Stato SpA (FS) (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Aides accordées par les États membres — Notion — Réglementation nationale suspendant le droit d'un travailleur de poursuivre la relation de travail jusqu'à l'âge de la retraite)
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2004/C 106/30
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Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 9 mars 2004 dans l'affaire C-159/03 P: Jan Pflugradt contre Banque centrale européenne (Pourvoi — Personnel de la BCE — Lettre de mise à l'épreuve — Acte préparatoire — Acte ne faisant pas grief — Irrecevabilité)
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2004/C 106/31
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Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 19 mars 2004 dans l'affaire C-196/03 P: Arnaldo Lucaccioni contre Commission des communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Recours en indemnité — Recevabilité)
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2004/C 106/32
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Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 février 2004 dans les affaires C-438/03, C-439/03, C-509/03 et C-2/04 (demandes de décision préjudicielle du Giudice di pace di Bitonto): Antonio Cannito contre Fondiaria Assicurazioni SpA, Pasqualina Murgolo contre Assitalia Assicurazioni SpA, Vincenzo Manfredi contre Lloyd Adriatico Assicurazioni SpA, Nicolò Tricarico contre Assitalia Assicurazioni SpA (Renvoi préjudiciel — Irrecevabilité)
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2004/C 106/33
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Affaire C-58/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 23 octobre 2003 dans l'affaire Antje Köhler contre Finanzamt Düsseldorf-Nord
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2004/C 106/34
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Affaire C-60/04: Recours introduit le 12 février 2004 par la République italienne contre la Commission des Communautés européennes
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2004/C 106/35
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Affaire C-61/04: Recours introduit le 12 février 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République hellénique.
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2004/C 106/36
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Affaire C-73/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Oberlandesgericht Hamm rendue le 27 janvier 2004 dans l'affaire Brigitte et Markus Klein contre 1) …, 2) …, et 3) Rhodos Management Ltd.
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2004/C 106/37
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Affaire C-81/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Arbeitsgericht Berlin, rendue le 14 janvier 2004 dans l'affaire Veronika Richert contre VK GmbH Service Gesellschaft für Vermögenszuordnung und Kommunalisierung mbH
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2004/C 106/38
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Affaire C-82/04 P: Pourvoi introduit le 20 février 2004 (par fax le 18 février 2004) par Audi AG contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2003 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-16/02 ayant opposé Audi AG à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
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2004/C 106/39
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Affaire C-88/04 Recours introduit le 23 février 2004 contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par la Commission des Communautés européennes
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2004/C 106/40
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Affaire C-95/04 P Pourvoi introduit le 26 février 2004 par British Airways plc contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2003 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-219/99, British Airways plc contre Commission des Communautés européennes, soutenue par Virgin Atlantic Airways Ltd.
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2004/C 106/41
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Affaire C-96/04 Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Amtsgericht Niebüll, rendue le 2 juin 2003 dans la procédure familiale Service de l'état civil de la ville de Niebüll (détermination du nom de famille de l'enfant Leonhard Matthias de M. Stefan Grunkin et Mme Dorothee Regina Paul)
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2004/C 106/42
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Affaire C-98/04 Recours introduit le 26 février 2004 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
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2004/C 106/43
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Affaire C-102/04 Recours introduit le 27 février 2004 par le royaume de Suède contre la Commission des Communautés européennes
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2004/C 106/44
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Affaire C-105/04 P Pourvoi introduit le 1er mars 2004 par la Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied (FEG) contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2003 par la première chambre du Tribunal de première instance dans les affaires jointes T-5/00 et T-6/00, Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied et Technische Unie BV contre Commission des Communautés européennes, soutenue par CEF City Electrical Factors BV et par CEF Holding Ltd.
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2004/C 106/45
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Affaire C-109/04 Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesverwaltungsgericht rendue le 17 décembre 2003 dans l'affaire Me Karl Robert Kranemann contre Land Nordrhein-Westfalen.
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2004/C 106/46
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Affaire C-110/04 P Pourvoi introduit le 1er mars 2004 par la société «Strintzis Lines Shipping SA» contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2003 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-65/99, «Strintzis Lines Shipping SA» contre Commission.
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2004/C 106/47
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Affaire C-111/04P Pourvoi introduit le 3 mars 2004 (fax du 25 février 2004) contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2003 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-61/99, Adriatica di Navigazione SpA/Commission des Communautés européennes, par Adriatica di Navigazione SpA
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2004/C 106/48
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Affaire C-112/04 P Pourvoi introduit le 3 mars 2004 par la société Marlines SA contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2003 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-56/99, Marlines SA contre Commission.
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2004/C 106/49
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Affaire C-113/04 P Pourvoi introduit le 3 mars 2004 par Technische Unie BV contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) rendu le 16 décembre 2003 dans les affaires jointes T-5/00 et T-6/00 opposant, respectivement, la Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied et Technische Unie BV à la Commission des Communautés européennes, soutenue par CEF City Electrical Factors BV et par CEF Holdings Ltd.
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2004/C 106/50
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Affaire C-114/04 Recours introduit le 3 mars 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République fédérale d'Allemagne.
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2004/C 106/51
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Affaire C-116/04: Recoursintroduit le 4 mars 2004 par la Commission desCommunautés européennes dirigé contre le royaume de Suède.
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2004/C 106/52
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Affaire C-117/04: Recoursintroduit le 4 mars 2004 contre la Républiqueitalienne par la Commission des Communautés européennes.
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2004/C 106/53
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Affaire C-118/04: Recoursintroduit le 4 mars 2004 contre la Républiqueitalienne par la Commission des Communautés européennes.
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2004/C 106/54
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Affaire C-119/04: Recoursintroduit le 4 mars 2004 contre la Républiqueitalienne par la Commission des Communautés européennes.
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2004/C 106/55
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Affaire C-120/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Oberlandesgericht Düsseldorf, rendue le 17 février 2004, dans l'affaire MEDION AG contre THOMSON multimedia Sales Germany & Austria GmbH.
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2004/C 106/56
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Affaire C-121/04 P: Pourvoiformé le 5 mars 2004 par la société MINOIKES GRAMMESANE contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2003 parla cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennesdans l'affaire T-66/99, MINOIKES GRAMMES ANE contre Commission.
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2004/C 106/57
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Affaire C-123/04: Demandede décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'OberlandesgerichtOldenburg rendue le 4 février 2004 dans l'affaireIndustrias Nucleares do Brasil S.A. et Siemens AG contre UBS AG
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2004/C 106/58
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Affaire C-124/04: Demandede décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'OberlandesgerichtOldenburg rendue le 4 février 2004 dans l'affaireIndustrias Nucleares do Brasil S.A. et Siemens AG contre Texas Utilities ElectricCorporation
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2004/C 106/59
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Affaire C-126/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du College van Beroep voor het Bedrijfsleven, rendue le 18 février 2004, dans l'affaire Heineken Brouwerijen B.V. contre Hoofdproductschap Akkerbouw.
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2004/C 106/60
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Affaire C-127/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division, rendue le 18 novembre 2003, modifiée le 27 février 2004, dans l'affaire Declan O'Byrne contre Aventis Pasteur MSD Ltd et Aventis Pasteur SA
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2004/C 106/61
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Affaire C-128/04: Demandede décision préjudicielle, présentée par jugement du Rechtbank van EersteAanleg te Dendermonde, rendu le 19 janvier 2004,dans l'affaire Ministère public contre 1. Raemdonck Annick Andréa et 2. Raemdonck-JanssensBVBA.
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2004/C 106/62
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Affaire C-129/04: Demandede décision préjudicielle introduite par arrêt du Conseil d'Etat (Belgique),section d'administration, rendu le 25 février 2004,dans l'affaire Espace Trianon SA et Société wallonne de location-financementSA (SOFIBAIL) contre Office communautaire et régional de la formation professionnelleet de l'emploi (FOREM)
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2004/C 106/63
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Affaire C-130/04: Recoursintroduit le 11 mars 2004 par la Commission desCommunautés européennes contre la République hellénique.
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2004/C 106/64
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Affaire C-131/04: Demandede décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Employment Tribunal,Leeds, du 9 mars 2004, dans l'affaire C. D. Robinson-Steelecontre R. D. Retail Services Ltd.
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37
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2004/C 106/65
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Affaire C-132/04: Recoursintroduit le 11 mars 2004 contre le Royaume d'Espagnepar la Commission des Communautés européennes
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38
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2004/C 106/66
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Affaire C-133/04: Recoursintroduit le 12 mars 2004 par le royaume d'Espagnecontre le Conseil de l'Union européenne
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38
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2004/C 106/67
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Affaire C-134/04: Recoursintroduit le 12 mars 2004 par le royaume d'Espagnecontre le Conseil de l'Union européenne.
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39
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2004/C 106/68
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Affaire C-135/04: Recoursintroduit le 12 mars 2004 contre le Royaume d'Espagnepar la Commission des Communautés européennes
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39
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2004/C 106/69
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Affaire C-137/04: Demandede décision préjudicielle présentée par ordonnance du Regeringsrätten renduele 8 mars 2004 dans l'affaire Amy Rockler contreRiksförsäkringsverket.
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2004/C 106/70
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Affaire C-139/04: Recoursintroduit le 15 mars 2004 contre la Républiqueitalienne par la Commission des Communautés européennes
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40
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2004/C 106/71
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Affaire C-140/04: Demandede décision préjudicielle, présentée par arrêt de la Hof van Beroep te Antwerpen,du 11 mars 2004, dans l'affaire N.V. United AntwerpMaritime Agencies et Belgische Staat, d'une part, et entre N.V. Seaport Terminalset 1) Belgische Staat, 2) N.V. United Antwerp Maritime Agencies, d'autre part.
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41
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2004/C 106/72
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Affaire C-141/04: Demandede décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Symvoulio tis Epikrateias(Grèce), rendue le 30 décembre 2003, dans l'affaireMichaïl Peros contre Techniko Epimelitirio Ellados (TEE)
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42
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2004/C 106/73
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Affaire C-142/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), rendue le 30 décembre 2003, dans l'affaire Maria Aslanidou contre Ypourgos Ygeias & Pronoias
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42
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2004/C 106/74
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Affaire C-145/04: Recours introduit le 18 mars 2004 par le Royaume d'Espagne contre le Royaume-Uni.
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2004/C 106/75
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Affaire C-146/04: Recoursintroduit le 19 mars 2004 par la Commission desCommunautés européennes contre le Royaume des Pays-Bas
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2004/C 106/76
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affaire C-147/04: Demandede décision préjudicielle introduite par décision du Conseil d'Etat (France),section du contentieux, rendue le 4 février 2004,dans l'affaire Société De Groot en Slot Allium B.V. et Société Bejo ZadenB.V. contre Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et Ministèrede l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales —Partie intervenante: Comité économique agricole régional fruits et légumesde la région Bretagne (CERAFEL)
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2004/C 106/77
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Affaire C-149/04: Demandede décision préjudicielle présentée par ordonnance interlocutoire de la CorteSuprema di Cassazione, Sezione Tributaria, rendue le 27octobre 2003 dans l'affaire IMEG srl Fallita contre Comune di Carrara.
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2004/C 106/78
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Affaire C-151/04: Demandede décision préjudicielle introduite par jugement du tribunal de police de Neufchâteau (Belgique), rendu le 16 janvier 2004, dans l'affaire Ministère public contre Claude Nadin — Partie civilement responsable:Nadin-Lux SA
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2004/C 106/79
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Affaire C-152/04: Demandede décision préjudicielle introduite par jugement du tribunal de police deNeufchâteau (Belgique), rendu le 16 janvier 2004,dans l'affaire Ministère public contre Jean-Pascal Durré
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46
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2004/C 106/80
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Affaire C-153/04 P: Pourvoi introduit le 26 mars 2004 (télécopie du 23 mars 2004) par la Società Euroagri srl contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2004 par la deuxième Chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-180/01 ayant opposé la société Euroagri srl et la Commission européenne
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2004/C 106/81
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Affaire C-156/04: Recoursintroduit le 26 mars 2004 contre la Républiquehellénique par la Commission des Communautés européennes
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47
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2004/C 106/82
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Affaire C-157/04: Recoursintroduit le 29 mars 2004 par la Commission desCommunautés Européennes contre le Royaume d'Espagne
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2004/C 106/83
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Affaire C-158/04: Demandede décision préjudicielle présentée par ordonnance du Dioikitiko Protodikeio(Tribunal administratif de première instance) de Ioannina (Grèce), renduele 10 novembre 2003 dans l'affaire TROFO SUPERMARKETSA.E. contre: 1) État grec 2) Administration départementale de Ioannina.
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2004/C 106/84
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Affaire C-159/04: Demandede décision préjudicielle présentée par ordonnance du Dioikitiko Protodikeio(Tribunal administratif de première instance) de Ioannina (Grèce), renduele 26 novembre 2003 dans l'affaire CARFOUR MARINOPOULOSAE contre: 1) État grec 2) Administration départementale de Ioannina.
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2004/C 106/85
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Affaire C-160/04 P: Pourvoiintroduit le 29 mars 2004 par Gustaaf van Dyck contre l'ordonnancerendue le 16 janvier 2004 par la quatrième chambredu Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaireT-113/02 Gustaaf van Dyck contre Commission des Communautés européennes.
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2004/C 106/86
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Affaire C-161/04: Recours introduit le 30 mars 2004 (télécopie: 24.03.04) contre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne par la république d'Autriche
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2004/C 106/87
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Affaire C-164/04: Recoursformé le 31 mars 2004 par la Commission des Communautéseuropéennes contre le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
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51
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2004/C 106/88
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Affaire C-165/04: Recoursintroduit le 1er avril 2004 contre l'Irlande parla Commission des Communautés européennes
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51
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2004/C 106/89
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Affaire C-171/04: Recoursintroduit le 2 avril 2004 par la Commission desCommunautés européennes contre le royaume des Pays-Bas
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2004/C 106/90
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Affaire C-172/04: Recoursintroduit le 7 avril 2004 contre la Républiquefrançaise par la Commission des Communautés européennes
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52
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2004/C 106/91
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Radiation de l'affaire C-40/99
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52
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2004/C 106/92
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Radiation de l'affaire C-301/01
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52
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2004/C 106/93
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Radiation de l'affaire C-427/01
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53
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2004/C 106/94
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Radiation de l'affaire C-48/02
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53
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2004/C 106/95
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Radiation de l'affaire C-296/02
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53
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2004/C 106/96
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Radiation de l'affaire C-1/03 SA
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53
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2004/C 106/97
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Radiation de l'affaire C-9/03
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53
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2004/C 106/98
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Radiation de l'affaire C-71/03
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53
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2004/C 106/99
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Radiation de l'affaire C-144/03
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53
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2004/C 106/100
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Radiation de l'affaire C-164/03
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53
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2004/C 106/101
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Radiation de l'affaire C-298/03
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2004/C 106/102
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Radiation de l'affaire C-308/03
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54
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2004/C 106/103
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Radiation de l'affaire C-363/03
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2004/C 106/104
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Radiation de l'affaire C-393/03
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54
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TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
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2004/C 106/105
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Arrêt du Tribunal de première instance du 11 décembre2003 dans l'affaire T-305/00, Conserve Italia Soc. coop. rl contreCommission des Communautés européennes (Agriculture — FEOGA — Suppressiond'un concours financier — Motivation — Erreur d'appréciation des faits — Article24 du règlement (CEE) no 4253/88 — Principe de proportionnalité)
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55
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2004/C 106/106
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Arrêt du Tribunal de première instance du 3 mars 2004 dansl'affaire T-48/01, François Vainker et Brenda Vainker contre Parlement européen(Fonctionnaires — Maladie professionnelle — Article 73 du statut — Demandeen indemnité — Irrégularités lors de la procédure visant à la reconnaissancede l'origine professionnelle de la maladie — Préjudice — Préjudice subi parl'épouse d'un ancien fonctionnaire)
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55
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2004/C 106/107
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Arrêt du Tribunal de première instance du 16 mars2004 dans l'affaire T-157/01, Danske Busvognmænd contre Commissiondes Communautés européennes (Aides d'État — Transports régionaux en communpar autobus)
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56
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2004/C 106/108
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Arrêt du Tribunal de première instance du 18 mars2004 dans l'affaire T-204/01, Maria-Luise Lindorfer contre Conseilde l'Union européenne (Fonctionnaires — Transfert du forfait de rachat desdroits à pension d'ancienneté acquis au titre d'activités professionnellesantérieures à l'entrée au service des Communautés — Calcul des annuités —Article 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII du statut — Dispositions généralesd'exécution — Principe d'égalité de traitement — Libre circulation des travailleurs)
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56
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2004/C 106/109
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Arrêt du Tribunal de première instance du 19 février2004 dans les affaires jointes T-297/01 et T-298/01, SIC — SociedadeIndependente de Comunicação, SA contre Commission des Communautés européennes(Aides d'État — Télévisions publiques — Plainte — Recours en carence — Prisede position de la Commission — Caractère d'aide nouvelle ou d'aide existante— Demande de non-lieu à statuer — Contestation — Exécution d'un arrêt d'annulation— Obligation d'instruction de la Commission — Délai raisonnable)
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56
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2004/C 106/110
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Arrêt du Tribunal de première instance du 31 mars2004 dans l'affaire T-20/02, Interquell GmbH contre Office de l'harmonisationdans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire— Demande de marque communautaire figurative et verbale HAPPY DOG — Marquenationale antérieure verbale HAPPIDOG — Risque de confusion — Article 8, paragraphe1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
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57
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2004/C 106/111
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Arrêt du Tribunal de première instance du 18 mars2004 dans l'affaire T-67/02, Léopold Radauer contre Conseil de l'Unioneuropéenne (Fonctionnaires — Transfert du forfait de rachat des droits à pensiond'ancienneté acquis au titre d'activités professionnelles antérieures à l'entréeau service des Communautés — Calcul des annuités — Article 11, paragraphe2, de l'annexe VIII du statut — Dispositions générales d'exécution — Principed'égalité de traitement — Libre circulation des travailleurs)
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57
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2004/C 106/112
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Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars2004 dans l'affaire T-145/02, Armin Petrich contre Commission des Communautéseuropéennes (Concours général — Non-admission aux épreuves — Avis de concours— Expérience professionnelle requise — Obligation de motivation — Principede bonne administration et devoir de sollicitude)
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58
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2004/C 106/113
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Arrêt du Tribunal de première instance du 17 mars2004 dans l'affaire T-175/02, Giorgio Lebedef contre Commission desCommunautés européennes (Fonctionnaires — Promotion — Irrégularité de la procédurede promotion — Examen comparatif des mérites — Recours en annulation)
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58
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2004/C 106/114
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Arrêt du Tribunal de première instance du 10 mars2004 dans l'affaire T-177/02, Malagutti-Vezinhet SA contre Commissiondes Communautés européennes (Sécurité générale des produits — Système communautaired'alerte rapide pour les denrées alimentaires — Recours en indemnité)
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58
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2004/C 106/115
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Arrêt du Tribunal de première instance du 17 mars2004 dans les affaires jointes T-183/02 et T-184/02, El Corte Inglés,SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessinset modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marquesantérieures verbales MUNDICOLOR — Demande de marque communautaire verbaleMUNDICOR — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
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59
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2004/C 106/116
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Arrêt du Tribunal de première instance du 2 mars 2004 dansl'affaire T-197/02, Georges Caravelis contre Parlement européen (Fonctionnaires— Refus de promotion — Examen comparatif des mérites — Arrêt d'annulation— Mesures d'exécution — Article 233 CE — Recours en annulation et en indemnité)
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59
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2004/C 106/117
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Arrêt du Tribunal de première instance du 1er avril 2004 dansl'affaire T-198/02, N contre Commission des Communautés européennes(Fonctionnaires — Régime disciplinaire — Révocation sans perte des droitsà pension — Motivation — Droits de la défense — Proportionnalité — Non-respectdes délais fixés par l'article 7 de l'annexe IX du statut — Article 12, premieralinéa, du statut)
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59
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2004/C 106/118
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Arrêt du Tribunal de première instance du 2 mars 2004 dansl'affaire T-234/02, Christos Michael contre Commission des Communautés européennes(Fonctionnaires — Nomination d'un chef d'unité adjoint et d'un chef de secteur— Acte faisant grief — Absence — Irrecevabilité)
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60
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2004/C 106/119
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Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars2004 dans l'affaire T-238/02, José Barbosa Gonçalves contre Commissiondes Communautés européennes (Fonctionnaires — Recours — Recours en indemnitéintroduit en l'absence d'une procédure précontentieuse conforme au statut— Recevabilité)
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60
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2004/C 106/120
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Arrêt du Tribunal de première instance du 23 mars2004 dans l'affaire T-310/02, Athanassios Theodorakis contre Conseilde l'Union européenne (Fonction publique — Recrutement — Article 29 du statut— Avis de vacance — Rejet de candidature — Tardiveté)
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61
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2004/C 106/121
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Arrêt du Tribunal de première instance du 1 avril2004 dans l'affaire T-312/02, Lucio Gussetti contre Commission desCommunautés européennes (Fonctionnaires — Allocation pour enfant à charge— Article 67, paragraphe 2, du statut — Règle anti-cumul applicable aux allocationsnationales de même nature — Article 85 du statut — Conditions de la répétitionde l'indu)
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61
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2004/C 106/122
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Arrêt du Tribunal de première instance du 18 février2004 dans l'affaire T-320/02, Monika Esch-Leonhardt et autres contreBanque centrale européenne (Fonctionnaire — Dossier personnel — Lettre concernantla transmission de communications syndicales par courrier électronique — Refusde retrait des dossiers personnels des requérants)
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61
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2004/C 106/123
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Arrêt du Tribunal de première instance du 3 mars 2004 dansl'affaire T-355/02, Mülhens GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisationdans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire— Procédure d'opposition — Risque de confusion — Demande de marque communautaireverbale ZIRH — Marque communautaire figurative antérieure comprenant l'élémentverbal «sir» —Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
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62
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2004/C 106/124
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Arrêt du Tribunal de première instance du 17 mars2004 dans l'affaire T-4/03, Giorgio Lebedef contre Commission des Communautéseuropéennes (Fonctionnaires — Promotion — Irrégularité de la procédure depromotion — Examen comparatif des mérites — Motivation — Recours en annulation)
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62
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2004/C 106/125
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Arrêt du Tribunal de première instance du 18 février2004 dans l'affaire T-10/03, Jean-Pierre Koubi contre Office de l'harmonisationdans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communataire— Demande de marque communautaire verbale CONFORFLEX — Marques nationalesantérieures verbales et figuratives FLEX — Risque de confusion — Article 8,paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) no 40/94)
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62
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2004/C 106/126
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Arrêt du Tribunal de première instance du 16 mars 2004 dans l'affaire T-11/03, Elizabeth Afari contre Banque centrale européenne (Personnel de la Banque centrale européenne — Diffamation — Discrimination raciale — Procédure disciplinaire — Droits de la défense — Qualification juridique des faits — Recours en indemnité)
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63
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2004/C 106/127
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Arrêt du Tribunal de première instance du 2 mars 2004 dansl'affaire T-14/03, Colette Di Marzio contre Commission des Communautés européennes(Fonctionnaires — Conditions de recevabilité du recours — Rémunération — Changementde lieu d'affectation — Suppression du bénéfice du coefficient correcteurfrançais et de l'indemnité de dépaysement — Principe de non-discrimination— Principe de sollicitude)
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2004/C 106/128
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Arrêt du Tribunal de première instance du 19 février2004 dans l'affaire T-19/03, Spyridoula Konstantopoulou contre Courde justice des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours général— Non-admission aux épreuves orales)
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63
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2004/C 106/129
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Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 février 2004 dans l'affaire T-300/97 DEP, Benito Latino contre Commission des Communautés européennes (Procédure — Taxation des dépens)
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2004/C 106/130
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Ordonnance du Tribunal de première instance du 1er mars2004 dans l'affaire T-210/99, Johan Henk Gankema contre Commission des Communautéseuropéennes (Recours en annulation — Inaction de la partie requérante — Non-lieuà statuer)
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2004/C 106/131
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Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 février2004 dans l'affaire T-120/03, Synopharm GmbH & Co. KG contre Officede l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI) (Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieuà statuer)
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2004/C 106/132
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Ordonnance du Tribunal de première instance du 11février 2004 dans l'affaire T-304/03, Bayer AG contre Office de l'harmonisationdans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire— Opposition — Règlement amiable intervenu entre le demandeur de marque communautaireet le titulaire de marques nationales antérieures — Non-lieu à statuer)
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65
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2004/C 106/133
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Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 16janvier 2004 dans l'affaire T-369/03 R, Arizona Chemical BV et autrescontre Commission des Communautés européennes (Référé — Directive 67/548/CEE— Urgence)
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65
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2004/C 106/134
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Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 3février 2004 dans l'affaire T-422/03 R, Enviro Tech Europe Ltd et EnviroTech International Inc. contre Commission des Communautés européennes (Référé— Directive 67/548/CEE — Urgence)
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65
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2004/C 106/135
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Affaire T-426/03: Recoursintroduit le 22 décembre 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)par Dr. Grandel GmbH
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66
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2004/C 106/136
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Affaire T-12/04: Recoursintroduit le 9 janvier 2004contrel'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins etmodèles) par Almdudler-Limonade A. & S. Klein.
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66
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2004/C 106/137
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Affaire T-28/04: Recoursintroduit le 22 janvier 2004 par Mühlens GmbH& Co. KG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,dessins et modèles)
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2004/C 106/138
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Affaire T-32/04: Recoursintroduit le 29janvier 2004 par Lichtwer Pharma AG contre l'Office de l'harmonisationdans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
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68
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2004/C 106/139
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Affaire T-34/04: Recours introduit le 28 janvier 2004 par la société Plus Warenhandelsgesellschaft mbH contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles).
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68
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2004/C 106/140
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Affaire T-39/04: Recoursintroduit le 5 février 2004 par Orsay GmbH contrel'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins etmodèles)
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69
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2004/C 106/141
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Affaire T-65/04: Recoursintroduit le 13 février 2004 par Gela SviluppoS.C.p.A. en liquidation contre la Commission des Communautés européennes.
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2004/C 106/142
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Affaire T-68/04: Recoursintroduit le 20 février 2004 par SGL Carbon AGcontre la Commission des Communautés européennes
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2004/C 106/143
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Affaire T-69/04: Recoursintroduit le 20 février 2004 par Schunk GmbH etSchunk Kohlenstofftechnik GmbH contre la Commission des Communautés européennes
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71
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2004/C 106/144
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Affaire T-73/04: Recoursintroduitle 20 février 2004 par Le Carbone Lorraine S.Acontre Commission des Communautés européennes
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72
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2004/C 106/145
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Affaire T-75/04: Recoursintroduit le 17 février 2004 parArch Chemicals Inc. et Arch Timber Protection Limited contre la Commissiondes Communautés européennes
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2004/C 106/146
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Affaire T-76/04: Recoursintroduit le 17 février 2004 par Bactria Industriehygiene-ServiceVerwaltungs GmbH contre la Commission des Communautés européennes
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2004/C 106/147
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Affaire T-77/04: Recoursintroduit le 17 février 2004 par Rhodia ConsumerSpecialties Limited contre la Commission des Communautés européennes
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75
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2004/C 106/148
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Affaire T-78/04: Recoursintroduit le 17 février 2004 par Sumitomo Chemical(UK) PLC contre la Commission des Communautés européennes
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75
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2004/C 106/149
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Affaire T-79/04: Recoursintroduit le 17 février 2004 par Troy ChemicalCompany BV contre la Commission des Communautés européennes
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2004/C 106/150
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Affaire T-81/04: Recoursintroduit le 21 février 2004 par Bouygues S.A.et Bouygues Télécom contre Commission des Communautés européennes.
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2004/C 106/151
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Affaire T-84/04 Recours formé le 20 février 2004 parAxiom Medical, Inc., contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur(OHMI)
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2004/C 106/152
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Affaire T-85/04 Recours introduit le 1er mars 2004 contre la Commission des Communautés européennespar M. Guido Strack.
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2004/C 106/153
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Affaire T-87/04 Recours introduit le 1er mars 2004 par Milagros Irene Arranz Benítez contre Parlement européen.
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2004/C 106/154
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Affaire T-88/04 Recours introduit le 3 mars 2004 parMarie Tzirani contre Commission des Communautés européennes
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2004/C 106/155
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Affaire T-89/04 Recours introduit le 24 février 2004 par C.I.Bieger contre Europol
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79
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2004/C 106/156
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Affaire T-91/04 Recours introduit le 3 mars 2004 parAlexander Just contre la Commission des Communautés européennes
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2004/C 106/157
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Affaire T-93/04 Recours introduit le 4 mars 2004 parTheodoros Kallianos contre Commission des Communautés européennes.
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2004/C 106/158
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Affaire T-94/04 Recours introduit le 27 février 2004 parle Bureau européen de l'Environnement, PAN-Europe, l'Union internationaledes travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie- restauration,du tabac et des branches connexes (UITA), la Fédération européenne des syndicatsdes secteurs de l'Alimentation, de l'Agriculture et du Tourisme et des branchesconnexes (EFFAT), la Stichting Natuur en Milieu et la Svenska Naturskyddsföreningencontre la Commission des Communautés européennes
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2004/C 106/159
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Affaire T-95/04 Recours introduit le 8 mars 2004 parLuciano Lavagnoli contre Commission des Communautés européennes
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81
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2004/C 106/160
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Affaire T-96/04 Recours introduit le 5 mars 2004 parMichael Cwik contre Commission des Communautés européennes.
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2004/C 106/161
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Affaire T-97/04 Recours introduit le 12 mars 2004 parLaura Gnemmi et Eugénia Aguiar contre Commission des Communautés européennes.
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2004/C 106/162
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Affaire T-98/04 Recours introduit le 15 mars 2004 contrela Commission des Communautés européenne par S.I.M.SA. Srl e.a.
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2004/C 106/163
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Affaire T-100/04 Recours introduit le 11 mars 2004 parMassimo Giannini contre Commission des Communautés européennes
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83
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2004/C 106/164
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Affaire T-101/04 Recours introduit le 15 mars 2004 parCarlos Martinez-Mongay contre Commission des Communautés européennes
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2004/C 106/165
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Affaire T-102/04 Recours introduit le 8 mars 2004 parDavid Cornwell contre Commission des Communautés européennes
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84
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2004/C 106/166
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Affaire T-103/04 Recours introduit le 15 mars 2004 parPeter Ritzmann contre Commission des Communautés européennes
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2004/C 106/167
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Affaire T-105/04 Recours introduit le 12 mars 2004 contrela Commission des Communautés européennes par Sandoz GmbH.
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85
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2004/C 106/168
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Affaire T-107/04 Recours introduit le 16 mars 2004 parAluminium Silicon Mill Products GmbH contre le Conseil de l'Union européenne
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2004/C 106/169
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Affaire T-108/04 Recours introduit le 12 mars 2004 parNikolaus Steininger contre Commission des Communautés européennes
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86
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2004/C 106/170
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Affaire T-110/04 Recours introduit le 16 mars 2004 parPaulo Sequeira Wandschneider contre Commission des Communautés européennes.
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86
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2004/C 106/171
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Affaire T-111/01 Recours introduit le 15 mars 2004 contrele Conseil de l'Union européenne par OJSC Bratsk Aluminium
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2004/C 106/172
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Affaire T-112/04 Recours introduit le 19 mars 2004 parManuel Ruiz Sanz, Anna Maria Campogrande et Friedrich Mühlbauer contre Commissiondes Communautés européennes.
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2004/C 106/173
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Affaire T-115/04 Recours introduit le 19 mars 2004 parYvonne Laroche contre Commission des Communautés européennes
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2004/C 106/174
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Affaire T-115/04 Recours introduit le 19 mars 2004 parYvonne Laroche contre Commission des Communautés européennes
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2004/C 106/175
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Radiation de l'affaire T-235/99
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2004/C 106/176
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Radiation de l'affaire T-279/99
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2004/C 106/177
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Radiation de l'affaire T-291/99
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2004/C 106/178
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Radiation de l'affaire T-294/99
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2004/C 106/179
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Radiation de l'affaire T-184/03
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2004/C 106/180
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Radiation de l'affaire T-307/03
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2004/C 106/181
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Radiation de l'affaire T-308/03
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2004/C 106/182
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Radiation de l'affaire T-355/03
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2004/C 106/183
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Radiation de l'affaire T-407/03
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