ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 80

Édition de langue française

Législation

66e année
20 mars 2023

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l’investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l’emprunt de liquidités et d’autres dispositions des statuts des fonds ( 1 )

1

*

Règlement (UE) 2023/607 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ( 1 )

24

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’arrangement entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne

30

RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) 2023/608 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne le système de gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande et du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

31

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/609 de la Commission du 17 mars 2023 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine en ce qui concerne Giant Electric Vehicle Kunshan Co., Ltd à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-242/19

41

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/610 de la Commission du 17 mars 2023 réinstituant un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine en ce qui concerne Giant Electric Vehicle Kunshan Co., Ltd à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-243/19

54

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/611 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 88/97 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil

67

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/612 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 307/2012 en ce qui concerne certaines procédures de l’Union relatives à l’évaluation de la sécurité d’une substance ou d’un groupe de substances sous contrôle ( 1 )

89

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2023/613 du Comité politique et de sécurité du 14 mars 2023 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2023)

91

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Décision (PESC) 2023/614 du Comité politique et de sécurité du 14 mars 2023 portant nomination du commandant de force de la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger) (EUMPM Niger/1/2023)

93

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Décision (PESC) 2023/615 du Comité politique et de sécurité du 14 mars 2023 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2022/170 (EUTM Somalia/1/2023)

94

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Décision (UE) 2023/616 de la Commission du 17 mars 2023 modifiant la décision 2005/37/CE en ce qui concerne les missions du Centre technique et scientifique européen (CTSE)

96

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Décision d’exécution (UE) 2023/617 de la Commission du 17 mars 2023 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations d’acide gras originaire d’Indonésie

99