ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 323

Édition de langue française

Législation

65e année
19 décembre 2022

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/2480 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne ( 1 )

1

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 ( 1 )

4

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2482 de la Commission du 12 décembre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Comtés Rhodaniens» (IGP)]

27

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2483 de la Commission du 12 décembre 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Saumur» (AOP)]

29

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2484 de la Commission du 12 décembre 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Rivierenland» (AOP)

30

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2485 de la Commission du 12 décembre 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Rosalia» (AOP)

32

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2486 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

33

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )

75

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/2488 du Conseil du 14 novembre 2022 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l’adhésion du Royaume d’Arabie saoudite à l’accord international de 1992 sur le sucre

88

*

Décision (UE) 2022/2489 du Conseil du 25 novembre 2022 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 42e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe («convention de Berne»)

90

*

Décision (UE) 2022/2490 du Conseil du 8 décembre 2022 autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations en vue d’un accord global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part

92

*

Décision (UE) 2022/2491 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 8 décembre 2022 autorisant la Commission européenne à négocier, au nom des États membres, les dispositions d’un accord global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part qui relèvent de la compétence des États membres

94

*

Décision (UE) 2022/2492 du Conseil du 12 décembre 2022 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil en vertu de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

96

*

Décision (UE) 2022/2493 du Conseil du 13 décembre 2022 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

98

*

Décision (UE) 2022/2494 de la Commission du 9 décembre 2022 relative à l’approbation d’une demande présentée par la Lituanie en vue de la révision de ses objectifs de performance pour la troisième période de référence [notifiée sous le numéro C(2022) 8985]  ( 1 )

99

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2021/1002 du Conseil du 21 juin 2021 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie ( JO L 219 I du 21.6.2021 )

106

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/997 du Conseil du 21 juin 2021 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie ( JO L 219 I du 21.6.2021 )

107