Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2020:188:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 188, 15 juin 2020


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 188
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
15 juin 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/777 de la Commission du 12 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/763 en ce qui concerne les dates d’application et certaines dispositions transitoires à la suite de la prorogation du délai de transposition de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/778 de la Commission du 12 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/773 en ce qui concerne les dates d’application à la suite de la prorogation du délai de transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/779 de la Commission du 12 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/250 en ce qui concerne les dates d’application à la suite de la prorogation du délai de transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/780 de la Commission du 12 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 445/2011 et le règlement d’exécution (UE) 2019/779 en ce qui concerne des mesures visant à proroger la validité de certains certificats d’entités ferroviaires chargées de l’entretien ainsi que certaines dispositions transitoires en raison de la pandémie de COVID-19 ( 1 )

8

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/781 de la Commission du 12 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/545 en ce qui concerne les dates d’application et certaines dispositions transitoires à la suite de la prorogation du délai de transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

11

 

*

Règlement délégué (UE) 2020/782 de la Commission du 12 juin 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2018/761 et (UE) 2018/762 de la Commission en ce qui concerne leur date d’application à la suite de la prorogation du délai de transposition de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

14

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/783 de la Commission du 12 juin 2020 modifiant la décision 2012/757/UE en ce qui concerne des mesures d’adaptation de la fréquence de l’examen médical périodique à subir par le personnel des chemins de fer chargé de tâches critiques pour la sécurité autre que les conducteurs de train en raison de la pandémie de COVID-19 ( 1 )

16

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top