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Document L:2019:291:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 291, 12 novembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 291
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
12 novembre 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2019/1889 du Conseil du 11 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

1

 

*

Règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1891 du Conseil du 11 novembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

13

 

*

Règlement (UE) 2019/1892 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1230/2012 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certains véhicules à moteur équipés de cabines allongées et des dispositifs et équipements aérodynamiques destinés aux véhicules à moteur et à leurs remorques ( 1 )

17

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2019/1893 du Conseil du 11 novembre 2019 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

42

 

*

Décision (PESC) 2019/1894 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

47

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/1895 de la Commission du 7 novembre 2019 reconnaissant plusieurs îles au Portugal comme étant indemnes de varroose et modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2013/503/UE [notifiée sous le numéro C(2019) 7905]  ( 1 )

54

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à l'adoption définitive (UE, Euratom) 2019/1809 du budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2019 ( JO L 284 du 5.11.2019 )

56

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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