ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 23

Édition de langue française

Législation

60e année
28 janvier 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/149 du Conseil du 27 janvier 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/150 du Conseil du 27 janvier 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/1127

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/151 de la Commission du 27 janvier 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en ce qui concerne les mentions sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire ( 1 )

7

Règlement d'exécution (UE) 2017/152 de la Commission du 27 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2017/153 du Conseil du 27 janvier 2017 modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

19

*

Décision (PESC) 2017/154 du Conseil du 27 janvier 2017 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2016/1136

21

*

Décision d'exécution (UE) 2017/155 de la Commission du 26 janvier 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 483]  ( 1 )

25

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1825 de la Commission du 6 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ( JO L 279 du 15.10.2016 )

122

*

Rectificatifs aux informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour ( JO L 6 du 11.1.2017 )

122

*

Rectificatif au règlement (UE) 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ( JO L 21 du 26.1.2017 )

123

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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