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Document 32016R1825R(01)
Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1825 of 6 September 2016 amending Implementing Regulation (EU) No 901/2014 with regard to the administrative requirements for the approval and market surveillance of two- or three-wheel vehicles and quadricycles (OJ L 279, 15.10.2016)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1825 de la Commission du 6 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 279 du 15.10.2016)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1825 de la Commission du 6 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 279 du 15.10.2016)
OJ L 23, 28.1.2017, p. 122–122
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1825/corrigendum/2017-01-28/oj
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28.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 23/122 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1825 de la Commission du 6 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 279 du 15 octobre 2016 )
Page 79, à l'annexe, le point 3, sous c), qui remplace le point 5 de l'appendice 1 de l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 901/2014 de la Commission, est remplacé par le texte suivant:
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«c) |
dans l'appendice 1, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
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