ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 324

Édition de langue française

Législation

59e année
30 novembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2016/2087 du Conseil du 14 novembre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

1

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2016/2088 de la Commission du 29 novembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement d'exécution (UE) 2016/2089 de la Commission du 29 novembre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009

5

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2016/2090 du Conseil du 21 novembre 2016 modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

7

*

Décision d'exécution (EU) 2016/2091 de la Commission du 28 novembre 2016 de ne pas identifier le diacrylate d'hexaméthylène (diacrylate de 1,6-hexanediol) comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 7524]  ( 1 )

9

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2092 de la Commission du 28 novembre 2016 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 7569]  ( 1 )

11

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2093 de la Commission du 29 novembre 2016 relative à une dérogation concernant la date d'application du système des exportateurs enregistrés aux exportations en provenance des pays et territoires d'outre-mer

18

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale ( JO L 174 du 27.6.2001 )

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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