ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 188

Édition de langue française

Législation

59e année
13 juillet 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1127 du Conseil du 12 juillet 2016 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425

1

*

Règlement (UE) 2016/1128 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie

5

*

Règlement (UE) 2016/1129 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique

7

*

Règlement (UE) 2016/1130 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique

9

*

Règlement (UE) 2016/1131 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche du merlan dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique

11

*

Règlement (UE) 2016/1132 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique

13

*

Règlement (UE) 2016/1133 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

15

*

Règlement (UE) 2016/1134 de la Commission du 8 juillet 2016 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

17

Règlement d'exécution (UE) 2016/1135 de la Commission du 12 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2016/1136 du Conseil du 12 juillet 2016 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/2430

21

*

Décision (PESC) 2016/1137 du Conseil du 12 juillet 2016 relative au lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

25

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Décision d'exécution (UE) 2016/1138 de la Commission du 11 juillet 2016 modifiant les formats fondés sur la norme CEFACT-ONU pour l'échange d'informations sur la pêche [notifiée sous le numéro C(2016) 4226]

26

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE ( JO L 173 du 12.6.2014 )

28

*

Rectificatif à la décision (UE) 2015/2432 de la Commission du 18 septembre 2015 sur l'aide d'État SA.35484 (2013/C) [ex SA.35484 (2012/NN)] octroyée par l'Allemagne pour les tests de qualité du lait dans le cadre de la loi sur le lait et les matières grasses ( JO L 334 du 22.12.2015 )

28

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