ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 300

Édition de langue française

Législation

57e année
18 octobre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/717/UE

*

Décision du Conseil du 8 octobre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

2014/718/UE

*

Décision du Conseil du 8 octobre 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1096/2014 de la Commission du 15 octobre 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, de procymidone et de profenofos présents dans ou sur certains produits ( 1 )

5

*

Règlement d'exécution (UE) no 1097/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) no 479/2010 en ce qui concerne les communications des États membres dans le secteur du lait et des produits laitiers

39

*

Règlement (UE) no 1098/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes ( 1 )

41

Règlement d'exécution (UE) no 1099/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

44

Règlement d'exécution (UE) no 1100/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique, en 2015, dans le cadre des contingents visés au règlement (CE) no 1187/2009

46

DÉCISIONS

2014/719/PESC

*

Décision EUTM MALI/3/2014 du Comité politique et de sécurité du 9 octobre 2014 portant nomination du commandant de la mission de l'Union pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision EUTM MALI/1/2014

49

2014/720/UE

*

Décision du Conseil du 13 octobre 2014 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics sur l'accession du Monténégro à l'accord sur les marchés publics révisé

51

2014/721/UE

*

Décision du Conseil du 13 octobre 2014 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de la Nouvelle-Zélande à l'accord sur les marchés publics révisé

53

2014/722/UE

*

Décision d'exécution du Conseil du 14 octobre 2014 autorisant l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

55

2014/723/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 17 septembre 2014 relative à la mise en œuvre de la séparation des fonctions de politique monétaire et de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE/2014/39)

57

RECOMMANDATIONS

2014/724/UE

*

Recommandation de la Commission du 10 octobre 2014 concernant le modèle d'analyse d'impact sur la protection des données des réseaux intelligents et des systèmes intelligents de mesure

63

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2014/313/UE de la Commission du 28 mai 2014 modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances ( JO L 164 du 3.6.2014 )

69

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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