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Document L:2014:172:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 172, 12 juin 2014


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 172

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    12 juin 2014


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 620/2014 de la Commission du 4 juin 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'échange d'informations entre les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil, conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    1

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 621/2014 de la Commission du 11 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    26

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2014/346/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 26 mai 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 103e session de la Conférence internationale du travail en ce qui concerne les amendements au code de la convention du travail maritime

    28

     

     

    III   Autres actes

     

     

    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

     

    *

    Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 496/13/COL du 11 décembre 2013 relative au financement du centre de concerts et de conférences Harpa (Islande)

    36

     

    *

    Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 91/14/COL du 26 février 2014 relative à la carte des aides à finalité régionale 2014-2020 pour la Norvège (Norvège)

    52

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1242/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cordero Segureño (IGP)] ( JO L 323 du 4.12.2013 )

    59

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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