Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2014:172:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 172, 12 juin 2014


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 172

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
12 juin 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 620/2014 de la Commission du 4 juin 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'échange d'informations entre les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil, conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 621/2014 de la Commission du 11 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/346/UE

 

*

Décision du Conseil du 26 mai 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 103e session de la Conférence internationale du travail en ce qui concerne les amendements au code de la convention du travail maritime

28

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 496/13/COL du 11 décembre 2013 relative au financement du centre de concerts et de conférences Harpa (Islande)

36

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 91/14/COL du 26 février 2014 relative à la carte des aides à finalité régionale 2014-2020 pour la Norvège (Norvège)

52

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1242/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Cordero Segureño (IGP)] ( JO L 323 du 4.12.2013 )

59

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top