ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.316.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 316

Édition de langue française

Législation

56e année
27 novembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1203/2013 du Conseil du 26 novembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1204/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la République de Moldavie sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs et ovoproduits peuvent être introduits dans l’Union (1)

6

*

Règlement (UE) no 1205/2013 de la Commission du 26 novembre 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de vitrage solaire en provenance de la République populaire de Chine

8

Règlement d'exécution (UE) no 1206/2013 de la Commission du 26 novembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

DÉCISIONS

2013/676/UE

*

Décision d'exécution du Conseil du 15 novembre 2013 autorisant la Roumanie à continuer à appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

31

2013/677/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 15 novembre 2013 autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

33

2013/678/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 15 novembre 2013 autorisant la République italienne à continuer d’appliquer une mesure particulière dérogeant à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

35

2013/679/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 15 novembre 2013 modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

37

2013/680/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 15 novembre 2013 autorisant le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède à prolonger l’application d’une mesure particulière dérogatoire aux articles 168, 169, 170 et 171 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

39

2013/681/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 15 novembre 2013 modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à continuer d’appliquer une mesure dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

41

2013/682/UE

*

Décision du Conseil du 19 novembre 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

43

2013/683/UE

*

Décision du Conseil du 19 novembre 2013 portant nomination d’un membre français du Comité économique et social européen

44

2013/684/UE

*

Décision du Conseil du 19 novembre 2013 portant nomination d’un suppléant autrichien du Comité des régions

45

*

Décision du Conseil 2013/685/PESC du 26 novembre 2013 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

46

2013/686/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 novembre 2013 modifiant la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2013) 8031]  (1)

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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