ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.172.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 172

Édition de langue française

Législation

52e année
2 juillet 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 572/2009 de la Commission du 1er juillet 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 573/2009 de la Commission du 29 juin 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1338/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit applicable aux importations en provenance d’un producteur-exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement

3

*

Règlement (CE) no 574/2009 de la Commission du 30 juin 2009 modifiant pour la cent-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

7

Règlement (CE) no 575/2009 de la Commission du 1er juillet 2009 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

9

Règlement (CE) no 576/2009 de la Commission du 1er juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 570/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er juillet 2009

10

Règlement (CE) no 577/2009 de la Commission du 1er juillet 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 22 au 26 juin 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

13

DIRECTIVES

*

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

18

*

Directive 2009/77/CE de la Commission du 1er juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorsulfuron, cyromazine, diméthachlore, etofenprox, lufénuron, penconazole, triallate et triflusulfuron (1)

23

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/507/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 30 juin 2009 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes

34

Banque centrale européenne

2009/508/CE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 25 juin 2009 modifiant la décision BCE/2008/20 en ce qui concerne le volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009 (BCE/2009/15)

35

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2009/509/PESC du Conseil du 25 juin 2009 modifiant et prorogeant l’action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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