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Document 32009D0015(01)

2009/508/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 25 juin 2009 modifiant la décision BCE/2008/20 en ce qui concerne le volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009 (BCE/2009/15)

OJ L 172, 2.7.2009, p. 35–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 10 Volume 003 P. 194 - 194

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/508/oj

2.7.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 172/35


DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 25 juin 2009

modifiant la décision BCE/2008/20 en ce qui concerne le volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009

(BCE/2009/15)

(2009/508/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «États membres participants»).

(2)

Le 26 mai 2009, l’Oesterreichische Nationalbank a demandé à la BCE d’approuver une augmentation, à hauteur de 160 millions d’EUR, du volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Augmentation du volume des pièces en euros

La BCE approuve l’augmentation du volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009.

En conséquence, le tableau figurant à l’article 1er de la décision BCE/2008/20 de la Banque centrale européenne (1) est remplacé par le tableau suivant:

(en Mio EUR)

 

«Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2009

Belgique

105,4

Allemagne

632,0

Irlande

65,5

Grèce

85,7

Espagne

390,0

France

252,5

Italie

234,3

Chypre

22,5

Luxembourg

42,0

Malte

15,4

Pays-Bas

68,5

Autriche

376,0

Portugal

50,0

Slovénie

27,0

Slovaquie

131,0

Finlande

60,0»

Article 2

Disposition finale

Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 25 juin 2009.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET


(1)  JO L 352 du 31.12.2008, p. 58.


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