ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 99

Édition de langue française

Législation

49e année
7 avril 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 564/2006 de la Commission du 6 avril 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 565/2006 de la Commission du 6 avril 2006 imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes ( 1 )

3

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Règlement (CE) no 566/2006 de la Commission du 6 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 2014/2005 relatif aux certificats dans le cadre du régime à l’importation de bananes dans la Communauté pour les bananes mises en libre pratique au taux du droit de douane du tarif douanier commun, dérogeant audit règlement et modifiant le règlement (CE) no 219/2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006

6

Règlement (CE) no 567/2006 de la Commission du 6 avril 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 7 avril 2006

11

Règlement (CE) no 568/2006 de la Commission du 6 avril 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

13

Règlement (CE) no 569/2006 de la Commission du 6 avril 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 23e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

15

Règlement (CE) no 570/2006 de la Commission du 6 avril 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CE) no 571/2006 de la Commission du 6 avril 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

18

Règlement (CE) no 572/2006 de la Commission du 6 avril 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

19

Règlement (CE) no 573/2006 de la Commission du 6 avril 2006 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005

20

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 8 février 2006 — Aide d’État C 22/2004 (ex N 648/2001) relative aux déductions fiscales pour les pêcheurs professionnels (Suède) [notifiée sous le numéro C(2006) 265]  ( 1 )

21

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Décision de la Commission du 4 avril 2006 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d’embryons aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 1248]  ( 1 )

27

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Décision de la Commission du 5 avril 2006 modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme d'animaux de l'espèce porcine agréés du Canada [notifiée sous le numéro C(2006) 1258]  ( 1 )

29

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Décision de la Commission du 5 avril 2006 modifiant la décision 2004/453/CE en ce qui concerne la Suède et le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2006) 1259]  ( 1 )

31

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Décision de la Commission du 6 avril 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton en Espagne [notifiée sous le numéro C(2006) 1262]  ( 1 )

35

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Décision de la Commission du 6 avril 2006 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 2006/254/CE [notifiée sous le numéro C(2006) 1556]  ( 1 )

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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