ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 110

Édition de langue française

Législation

48e année
30 avril 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

1

Règlement (CE) no 674/2005 de la Commission du 29 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement (CE) no 675/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CE) no 676/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CE) no 677/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

12

Règlement (CE) no 678/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

14

Règlement (CE) no 679/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

16

*

Règlement (CE) no 680/2005 de la Commission du 29 avril 2005 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 54/2005 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles

18

*

Règlement (CE) no 681/2005 de la Commission du 29 avril 2005 modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 en ce qui concerne les conditions pour bénéficier des paiements à la surface pour le lin destiné à la production de fibres

21

Règlement (CE) no 682/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 162e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

22

Règlement (CE) no 683/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 162e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

24

Règlement (CE) no 684/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 81e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

26

Règlement (CE) no 685/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 334e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

27

Règlement (CE) no 686/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 18e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

28

Règlement (CE) no 687/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 17e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

29

Règlement (CE) no 688/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 1er mai 2005

30

Règlement (CE) no 689/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 mai 2005

33

Règlement (CE) no 690/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2032/2004

34

Règlement (CE) no 691/2005 de la Commission du 29 avril 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2031/2004

35

*

Directive 2005/31/CE de la Commission du 29 avril 2005 modifiant la directive 84/500/CEE du Conseil en ce qui concerne la déclaration de conformité et les critères de performance de la méthode d’analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ( 1 )

36

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 22 décembre 2004 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts

40

*

Décision du Conseil du 18 janvier 2005 établissant, conformément à l’article 104, paragraphe 8, du traité instituant la Communauté européenne si une action suivie d’effets a été menée par la République de Hongrie en réponse aux recommandations qui lui ont été adressées par le Conseil conformément à l’article 104, paragraphe 7, dudit traité

42

Commission

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Décision de la Commission du 10 décembre 2003 relative à une procédure d'application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/E-2/37.857 — Peroxydes organiques) [notifiée sous le numéro C(2003) 4570 final et rectificatif C(2004) 4]

44

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Décision de la Commission du 7 mai 2004 concernant le régime d'aides accordé par l'Espagne en faveur des industries d'huile de grignons d'olive — aide d’État C 21/02 (ex NN 14/02) [notifiée sous le numéro C(2004) 1635]

48

*

Décision de la Commission du 20 octobre 2004 concernant le régime d'aide mis à exécution par le Royaume d'Espagne en faveur de la compagnie aérienne Intermediación Aérea SL [notifiée sous le numéro C(2004) 3938]  ( 1 )

56

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Décision no 2/2005 du Comité du 30 mars 2005 institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité modifiant le chapitre 3 de l'annexe 1

78

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Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine

80

Rectificatifs

Rectificatif à l’annexe du règlement (CE) no 663/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ( JO L 108 du 29.4.2005 )

81

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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