Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 84
40e année
26 mars 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 542/97 du Conseil du 13 mars 1997 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 1996 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

1

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Règlement (CE) nº 543/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

6

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Règlement (CE) nº 544/97 de la Commission du 25 mars 1997 instaurant un certificat d'origine pour l'ail importé de certains pays tiers

8

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Règlement (CE) nº 545/97 de la Commission du 25 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2368/96 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique

11

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Règlement (CE) nº 546/97 de la Commission du 25 mars 1997 portant modification du règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

12

RÈGLEMENT (CE) N° 547/97 DE LA COMMISSION du 25 mars 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

15

RÈGLEMENT (CE) N° 548/97 DE LA COMMISSION du 25 mars 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine

19

RÈGLEMENT (CE) N° 549/97 DE LA COMMISSION du 25 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

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Directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/197/CE:

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Décision de la Commission du 18 mars 1997 modifiant la décision 94/446/CE définissant les exigences relatives à l'importation en provenance de pays tiers d'os et de produits à base d'os, de cornes et de produits à base de corne ainsi que d'onglons et de produits à base d'onglons, à l'exclusion des farines tirées de ces produits, non destinés à l'alimentation humaine ou animale, en vue de leur transformation (1)

32

97/198/CE:

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Décision de la Commission du 25 mars 1997 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation de protéines animales transformées en provenance de certains pays tiers utilisant des systèmes de traitement thermique de remplacement, et modifiant la décision 94/344/CE (1)

36

97/199/CE:

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Décision de la Commission, du 25 mars 1997, établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'importation d'aliments pour animaux de compagnie en conteneurs hermétiquement clos, en provenance de certains pays tiers utilisant des systèmes de traitement thermique de remplacement, et modifiant la décision 94/309/CE (1)

44

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.