Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 338
39e année
28 décembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96 du Conseil du 20 décembre 1996 adaptant à compter du 1er juillet 1996 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

1

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Règlement (CE) nº 2486/96 du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Bulgarie vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle)

5

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Règlement (CE) nº 2487/96 du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle)

7

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Règlement (CE) nº 2488/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1997)

9

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Règlement (CE) nº 2489/96 du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 en ce qui concerne le délai prévu pour la décision du Conseil relative au système de localisation continue par satellites des navires de pêche communautaires

12

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Règlement (CE) nº 2490/96 du Conseil du 20 décembre 1996 prorogeant le règlement (CE) nº 3066/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

13

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Règlement (CE) nº 2491/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

14

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Règlement (CE) nº 2492/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun telle qu'elle résulte des règlements (CE) nº 3009/95 et (CE) nº 1035/96

16

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Règlement (CE) nº 2493/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun telle qu'elle résulte du règlement (CE) nº 1734/96

27

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Règlement (CE) nº 2494/96 de la Commission du 23 décembre 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

38

RÈGLEMENT (CE) N° 2495/96 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

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Décision nº 2496/96/CECA de la Commission du 18 décembre 1996 instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie (1)

42

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Règlement (CE) nº 2497/96 de la Commission du 18 décembre 1996 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël

48

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Règlement (CE) nº 2498/96 de la Commission du 23 décembre 1996 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 1997 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) nº 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine

53

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Règlement (CE) nº 2499/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

58

*

Règlement (CE) n° 2500/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 584/92 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République tchèque et la République slovaque

61

*

Règlement (CE) nº 2501/96 de la Commission du 23 décembre 1996 établissant pour l'année 1997 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes originaires de certains pays tiers

65

*

Règlement (CE) nº 2502/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94, et fixant les quantités disponibles dans le secteur de la viande de porc, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil

71

RÈGLEMENT (CE) N° 2503/96 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

76

RÈGLEMENT (CE) N° 2504/96 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

77

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Directive 96/89/CE de la Commission du 17 décembre 1996 modifiant la directive 95/12/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques (1)

85

*

Directive 96/94/CE de la Commission du 18 décembre 1996 relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (1)

86

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Directive 96/95/CE du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant, en ce qui concerne le niveau du taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

89

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/742/CE:

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Décision de la Commission du 2 décembre 1996 établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 95/357/CE (1)

91

96/743/CE:

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Décision de la Commission du 9 décembre 1996 sur l'adoption de mesures spécifiques visant à interdire temporairement le recours à la garantie globale pour certaines opérations de transit communautaire externe

105

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.