Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 135
39e année
6 juin 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1007/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1008/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1009/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1010/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1072/95 et portant à 1 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1011/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 606/96 et portant à 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1012/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 fixant pour le mois de juin 1996 le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre

10

*

Règlement (CE) n° 1013/96 de la Commission du 5 juin 1996 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux- fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1996/1997

11

*

Règlement (CE) n° 1014/96 de la Commission du 5 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1489/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

13

*

Règlement (CE) n° 1015/96 de la Commission du 5 juin 1996 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1995/1996

16

*

Règlement (CE) n° 1016/96 de la Commission du 5 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1687/95 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés

18

*

Règlement (CE) n° 1017/96 de la Commission du 5 juin 1996 rectifiant les versions allemande et espagnole du règlement (CEE) nº 920/89 en ce qui concerne le marquage des carottes

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1018/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1019/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

RÈGLEMENT (CE) N° 1020/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/347/CE:

*

Décision de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par l'Autriche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (1)

29

96/348/CE:

*

Décision de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (1)

30

96/349/CE:

*

Décision de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (1)

31

96/350/CE:

*

Décision de la Commission du 24 mai 1996 adaptant les annexes II A et II B de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets (1)

32

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 3036/94 du Conseil, du 8 décembre 1994, instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers («Journal officiel des Communautés européennes» no L 322 du 15 décembre 1994.)

35

*

RECTIFICATIF A :# 63/688/CEE: Statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle

36

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.