ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.336.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 336

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
6 novembre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 336/01

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,75 % au 1er novembre 2012 — Taux de change de l'euro

1

2012/C 336/02

Taux de change de l'euro

2

2012/C 336/03

Taux de change de l'euro

3

Contrôleur européen de la protection des données

2012/C 336/04

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission concernant une directive modifiant la directive 2006/43/CE concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés, et sur la proposition de règlement relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public

4

2012/C 336/05

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données relatif à la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen concernant l’établissement d’un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité

7

2012/C 336/06

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte)

10

2012/C 336/07

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/EC

13

2012/C 336/08

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants»

15

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 336/09

Avis d'annulation — Appel à propositions au titre des programmes de travail pour 2013 du programme spécifique «Capacités» du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

18

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2012/C 336/10

Avis d’expiration d’une mesure antidumping

19

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 336/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6762 — Advent International Corporation/Mediq) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

20

2012/C 336/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6704 — REWE Touristik GmbH/Ferid NASR/EXIM Holding SA) (1)

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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