ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2012.050.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 50E

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
21 février 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2010-2011
Séances des 21 et 22 septembre 2010
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 320 E, 25.11.2010
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 21 septembre 2010

2012/C 050E/01

Achèvement du marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligneRésolution du Parlement européen du 21 septembre 2010 sur l'achèvement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne (2010/2012(INI))

1

2012/C 050E/02

Relations économiques et commerciales avec la TurquieRésolution du Parlement européen du 21 septembre 2010 sur les relations économiques et commerciales avec la Turquie (2009/2200(INI))

15

2012/C 050E/03

Législation européenne visant à la protection de la biodiversitéRésolution du Parlement européen du 21 septembre 2010 sur la mise en œuvre de la législation européenne visant à la protection de la biodiversité (2009/2108(INI))

19

2012/C 050E/04

Prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaineRésolution du Parlement européen du 21 septembre 2010 sur la communication de la Commission intitulée: Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine (2009/2151(INI))

30

2012/C 050E/05

Réduction de la pauvreté et création d'emploi dans les pays en développementRésolution du Parlement européen du 21 septembre 2010 sur la réduction de la pauvreté et la création d'emploi dans les pays en développement: la voie du progrès (2009/2171(INI))

37

Mercredi 22 septembre 2010

2012/C 050E/06

Application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieurRésolution du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (2009/2178(INI))

48

2012/C 050E/07

Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peupléesRésolution du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la stratégie européenne en faveur du développement économique et social des régions montagneuses, insulaires et à faible densité de population

55

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi 21 septembre 2010

2012/C 050E/08

Projet de budget rectificatif no 5/2010: OLAF et révision des ressources propresRésolution du Parlement européen du 21 septembre 2010 sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (13473/2010 – C7-0260/2010 – 2010/2091(BUD))

58

2012/C 050E/09

Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile ***IRésolution législative du Parlement européen du 21 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile (COM(2009)0611 – C7-0259/2009 – 2009/0170(COD))

59

P7_TC1-COD(2009)0170
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 septembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2010 du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE

60

2012/C 050E/10

Sécurité de l'approvisionnement en gaz ***IRésolution législative du Parlement européen du 21 septembre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE (COM(2009)0363 – C7-0097/2009 – 2009/0108(COD))

60

P7_TC1-COD(2009)0108
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 septembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil

61

ANNEXE

61

2012/C 050E/11

Accord de réadmission CE/Pakistan ***Résolution législative du Parlement européen du 21 septembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (05942/2010 – C7-0264/2009 – 2009/0036(NLE))

62

ANNEX

63

Mercredi 22 septembre 2010

2012/C 050E/12

Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013Résolution du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (COM(2010)0072 – 2010/0048(APP))

64

2012/C 050E/13

Projet de budget rectificatif no 7/2010: garantie fournie par l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article 122 du traité FUE - assistance financière aux États membresRésolution du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 7/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (13476/2010 – C7-0261/2010 – 2010/2120(BUD))

68

2012/C 050E/14

Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée *Résolution législative du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre (COM(2010)0381 – C7-0201/2010 – 2010/0205(CNS))

69

2012/C 050E/15

Pharmacovigilance des médicaments (modification du règlement (CE) no 726/2004) ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (COM(2008)0664 – C6-0515/2008 – 2008/0257(COD))

70

P7_TC1-COD(2008)0257
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 septembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) no 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante

71

ANNEXE

71

2012/C 050E/16

Pharmacovigilance (modification de la directive 2001/83/CE) ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (COM(2008)0665 – C6-0514/2008 – 2008/0260(COD))

72

P7_TC1-COD(2008)0260
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 septembre 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

73

2012/C 050E/17

Mise sur le marché et utilisation des produits biocides ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (COM(2009)0267 – C7-0036/2009 – 2009/0076(COD))

73

P7_TC1-COD(2009)0076
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 septembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides et abrogeant la directive 98/8/CE (1)

74

ANNEXE I

143

ANNEXE II

150

ANNEXE III

174

ANNEXE IV

183

ANNEXE V

186

ANNEXE VI

188

ANNEXE VII

200

2012/C 050E/18

Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (COM(2009)0502 – C7-0168/2009 – 2009/0143(COD))

209

P7_TC1-COD(2009)0143
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 septembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission

210

ANNEXE

210

2012/C 050E/19

Surveillance macroprudentielle du système financier et institution d'un Comité européen du risque systémique ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique (COM(2009)0499 – C7-0166/2009 – 2009/0140(COD))

210

P7_TC1-COD(2009)0140
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 septembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique

211

2012/C 050E/20

Compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (COM(2009)0576 – C7-0251/2009 – 2009/0161(COD))

212

P7_TC1-COD(2009)0161
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 septembre 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)

213

ANNEXE

213

2012/C 050E/21

Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne (COM(2009)0501 – C7-0169/2009 – 2009/0142(COD))

214

P7_TC1-COD(2009)0142
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 septembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission

215

ANNEXE

215

2012/C 050E/22

Missions spécifiques de la Banque centrale européenne relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique *Résolution législative du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (05551/2010 – C7-0014/2010 – 2009/0141(CNS))

216

2012/C 050E/23

Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) ***IRésolution législative du Parlement européen du 22 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers (COM(2009)0503 – C7-0167/2009 – 2009/0144(COD))

217

P7_TC1-COD(2009)0144
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 septembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission

218

ANNEXE

218

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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