ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.188.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 188

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
11 août 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 188/01

Communication de la Commission — critères pour l'analyse de la compatibilité des aides d'État à la formation dans les cas soumis à une notification individuelle

1

2009/C 188/02

Communication de la Commission — Critères pour l’analyse de la compatibilité des aides d’État en faveur de l'emploi de travailleurs défavorisés et handicapés dans les cas soumis à notification individuelle

6

2009/C 188/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

11

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 188/04

Taux de change de l'euro

12

2009/C 188/05

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 7 mars 2008 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/38.543 — Services de déménagement internationaux (2) — Rapporteur: Italie

13

2009/C 188/06

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/38.543 — Services de déménagement international [conformément aux articles 15 et 16 de la décision (2001/462/CE, CECA) de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21]

14

2009/C 188/07

Résumé de la décision de la Commission du 11 mars 2008 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53 du traité EEE (Affaire COMP/38.543 — Services de déménagements internationaux) (1)

16

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 188/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

19

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2009/C 188/09

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Chéroy»)  (1)

22

2009/C 188/10

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine

24

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 188/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5533 — Bertelsmann/KKR/JV) (1)

29

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 188/12

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

30

2009/C 188/13

Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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