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Document C:2008:014:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 14, 19 janvier 2008


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 14

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    51e année
    19 janvier 2008


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    AVIS

     

    Contrôleur européen de la protection des données

    2008/C 014/01

    Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

    1


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2008/C 014/02

    Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation

    6

    2008/C 014/03

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    10

    2008/C 014/04

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    14

    2008/C 014/05

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    18

    2008/C 014/06

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4886 — Petroplus/Shell French Refineries) (1)

    20


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2008/C 014/07

    Décision du Conseil du 15 octobre 2007 portant nomination du membre britannique du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

    21

     

    Commission

    2008/C 014/08

    Taux de change de l'euro

    22

    2008/C 014/09

    Mandat — Groupe d'experts sur la traite des êtres humains

    23


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission

    2008/C 014/10

    Appel de candidatures concernant la décision 2007/675/CE de la Commission portant création du groupe d'experts sur la traite des êtres humains

    27

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission

    2008/C 014/11

    Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil — Demande émanant d'un État membre

    34

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2008/C 014/12

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4941 — Henkel/Adhesives and Electronic Materials Business) (1)

    35

    2008/C 014/13

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M. 5003 — REWE/UAB Palink) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    36

    2008/C 014/14

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4961 — Cookson/Foseco) (1)

    37

    2008/C 014/15

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4968 — Reitan/SAS/NSB/Marked/Vizz/Travel) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    38


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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