ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 267

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
27 octobre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

417e session plénière des 11 et 12 mai 2005

2005/C 267/1

Avis du Comite économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004»[COM(2004) 599 final – 2004/0217 (COD)]

1

2005/C 267/2

Avis du Comité économique et social européen sur les «Mutations industrielles dans le secteur de l'ingénierie mécanique»

9

2005/C 267/3

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail»[COM(2004) 607 final — 2004/0209 (COD)]

16

2005/C 267/4

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle du développement durable au sein des prochaines perspectives financières»

22

2005/C 267/5

Avis du Comite économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme»[COM(2004) 448 final]

30

2005/C 267/6

Avis du Comité économique et social européen sur les «Relations UE-Inde»

36

2005/C 267/7

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et la Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 en vue d'introduire des modalités de coopération administrative dans le cadre du système de guichet unique et de la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée [COM(2004) 728 final — 2004/0261 (CNS) — 2004/0262 (CNS)]

45

2005/C 267/8

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil — Fonds européen pour la pêche»[COM(2004) 497 final — 2004/0169 (CNS)]

50

2005/C 267/9

Avis du Comite économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautes européennes»[COM(2004) 501 final — 2004/0170 (CNS)]

57

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