Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2002:119:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 119, 22 mai 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 119
45e année
22 mai 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2002/C 119/01Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs 1
2002/C 119/02Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant irlandais dans la catégorie des représentants des organisations des employeurs du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail 4
2002/C 119/03Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant remplacement de membres du comité prévu à l'article 147 du traité CE 5
2002/C 119/04Conclusions du Conseil concernant le suivi du Livre blanc de la Commission intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" 6
2002/C 119/05Résolution du Conseil concernant l'établissement de systèmes nationaux de surveillance et de contrôle de la présence de matières radioactives lors du recyclage des matériaux métalliques dans les États membres 7
Commission
2002/C 119/06Taux de change de l'euro 10
2002/C 119/07Procédure d'information — Règles techniques (1) 11
2002/C 119/08Communication de la Commission conformément à la procédure prévue par l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers à l'intérieur de l'Italie 15
2002/C 119/09Statistiques relatives aux règles techniques notifiées en 2001 dans le cadre de la procédure de notification 98/34/CE — Information fournie par la Commission conformément à l'article 11 de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (1) 17
2002/C 119/10Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2809 — Cinven/Carlyle/VUP) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 20
2002/C 119/11Communication de la Commission sur l'expiration de l'encadrement des aides d'État aux entreprises dans les quartiers urbains défavorisés [notifiée sous le numéro C(2002) 1806] (1) 21
2002/C 119/12Communication de la Commission sur la détermination des règles applicables à l'appréciation des aides d'État illégales [notifiée sous le numéro C(2002) 458] (1) 22
II Actes préparatoires
......
III Informations
Parlement européen
2002/C 119/13Avis concernant l'organisation de concours généraux 23
Conseil
2002/C 119/14Textes publiés au Journal officiel des Communautés européennes C 119 E 24
Journal officiel des Communautés européennes C 119 E
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Top