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Document 32023D1550
Council Decision (EU) 2023/1550 of 25 July 2023 appointing an alternate member, proposed by the Federal Republic of Germany, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2023/1550 du Conseil du 25 juillet 2023 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
Décision (UE) 2023/1550 du Conseil du 25 juillet 2023 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
ST/11004/2023/INIT
JO L 188 du 27.7.2023, p. 40–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
27.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 188/40 |
DÉCISION (UE) 2023/1550 DU CONSEIL
du 25 juillet 2023
portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions deviendra vacant à partir du 3 août 2023, à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Peter KURZ avait été nommé. |
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(4) |
Le gouvernement allemand a proposé M. Wolfram LEIBE, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Oberbürgermeister der Stadt Trier (maire de la ville de Trèves), en tant que suppléant du Comité des régions pour la période allant du 1er septembre 2023 jusqu’à l’expiration du mandat actuel, c’est-à-dire jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Wolfram LEIBE, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral, Oberbürgermeister der Stadt Trier (maire de la ville de Trèves), est nommé suppléant du Comité des régions du 1er septembre 2023 au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2023.
Par le Conseil
Le président
L. PLANAS PUCHADES
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).