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Document 32023D1549
Council Decision (EU) 2023/1549 of 10 July 2023 on the appointment of a Deputy Executive Director of Europol
Décision (UE) 2023/1549 du Conseil du 10 juillet 2023 portant nomination d’un directeur exécutif adjoint d’Europol
Décision (UE) 2023/1549 du Conseil du 10 juillet 2023 portant nomination d’un directeur exécutif adjoint d’Europol
ST/10399/2023/INIT
JO L 188 du 27.7.2023, p. 38–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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27.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 188/38 |
DÉCISION (UE) 2023/1549 DU CONSEIL
du 10 juillet 2023
portant nomination d’un directeur exécutif adjoint d’Europol
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI du Conseil (1), et notamment ses articles 54 et 55,
agissant en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination du directeur exécutif et des directeurs exécutifs adjoints d’Europol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat de l’un des directeurs exécutifs adjoints actuels d’Europol prend fin le 31 juillet 2023. Il est dès lors nécessaire de nommer un nouveau directeur exécutif adjoint d’Europol. |
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(2) |
La décision du conseil d’administration d’Europol du 1er mai 2017 établit les règles applicables à la sélection, à la prolongation du mandat et à la révocation du directeur exécutif et des directeurs exécutifs adjoints d’Europol. |
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(3) |
Conformément à l’article 3, paragraphe 1, point b), de la décision du conseil d’administration d’Europol du 1er mai 2017, un des postes de directeur exécutif adjoint d’Europol est réputé vacant depuis le 1er novembre 2022. Un avis de vacance pour le poste d’un directeur exécutif adjoint d’Europol a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 31 octobre 2022 (2). |
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(4) |
Conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/794, une liste restreinte de candidats a été dressée par un comité de sélection établi par le conseil d’administration (ci-après dénommé «comité de sélection»). Le comité de sélection a préparé un rapport dûment motivé et l’a soumis au conseil d’administration le 13 mars 2023. |
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(5) |
Sur la base du rapport du comité de sélection, et conformément au règlement (UE) 2016/794 et à la décision du conseil d’administration du 1er mai 2017, le conseil d’administration a rendu un avis motivé le 22 mars 2023 concernant la nomination d’un nouveau directeur exécutif adjoint d’Europol, dans lequel il a proposé au Conseil une liste restreinte de trois candidats convenant pour le poste. |
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(6) |
Le 24 avril 2023, le Conseil a sélectionné M. Ștefan-Andrei LINȚĂ en tant que nouveau directeur exécutif adjoint d’Europol, et a informé la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (ci-après dénommée «commission LIBE»), qui est la commission compétente aux fins de l’article 54, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2016/794, au sujet de cette sélection. |
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(7) |
Le 23 mai 2023, M. Ștefan-Andrei LINȚĂ s’est présenté devant la commission LIBE. Le 1er juin 2023, la commission LIBE a rendu son avis conformément à l’article 54, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2016/794, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Ștefan-Andrei LINȚĂ est nommé directeur exécutif adjoint d’Europol pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2027 au grade AD 14.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2023.
Par le Conseil
Le président
P. NAVARRO RÍOS