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Document L:2011:055:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 55, 28 février 2011


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.055.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 55
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    28 février 2011

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 (1)

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission

    13

    Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

    19

    Déclarations de la Commission

    19

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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