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Document L:2011:055:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 55, 28 février 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.055.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 55

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
28 février 2011


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission

13

Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

19

Déclarations de la Commission

19

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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