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Document 32021D1967
Commission Implementing Decision (EU) 2021/1967 of 11 November 2021 setting up a mandatory data repository and a mandatory digital information exchange mechanism in accordance with Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2021/1967 de la Commission du 11 novembre 2021 établissant un référentiel de données obligatoire et un mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2021/1967 de la Commission du 11 novembre 2021 établissant un référentiel de données obligatoire et un mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2021/7948
JO L 400 du 12.11.2021, p. 160–195
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
12.11.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 400/160 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1967 DE LA COMMISSION
du 11 novembre 2021
établissant un référentiel de données obligatoire et un mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (1), et notamment son article 10, paragraphe 2, et son annexe VI, point 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu des modifications apportées à la directive 2002/49/CE par le règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil (2), il incombe à la Commission d’établir un référentiel de données obligatoire et un mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire destinés à permettre aux États membres de partager les informations fournies par les cartes de bruit stratégiques et les résumés des plans d’action en matière de bruit. |
|
(2) |
En 2007, un mécanisme de communication par voie électronique des données relatives au bruit a été mis au point afin de satisfaire aux exigences de la directive 2002/49/CE en matière de communication d’informations. Il s’agit de Reportnet, l’infrastructure de l’Agence européenne pour l’environnement destinée à gérer et à améliorer les flux de données et d’informations. Reportnet a été affiné et actualisé par la Commission, aidée de l’Agence européenne pour l’environnement, en coopération avec les États membres. Ce mécanisme devrait être intégré à l’infrastructure européenne d’information géographique, laquelle permettra le partage entre les organisations du secteur public d’informations géographiques liées à l’environnement, facilitera l’accès du public aux informations géographiques dans toute l’Europe et aidera à l’élaboration des politiques au-delà des frontières. Il concerne toutes les données géographiques relevant du champ d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil (3), qui fixe des exigences en matière de communication et de partage de données entre les autorités publiques au moyen d’une infrastructure appropriée. Des améliorations ont ainsi été apportées à Reportnet, qui visaient à satisfaire également à ces exigences. |
|
(3) |
Un mécanisme d’échange d’informations numériques nécessite un langage commun pour que les données puissent être gérées et interprétées par le référentiel de données. Les données transférées vers le référentiel de données ou liées à celui-ci devraient donc satisfaire à des exigences de format très spécifiques. Par conséquent, en tant que composante à part entière du développement du mécanisme d’échange d’informations numériques, l’annexe de la présente décision précise le format des données à communiquer à la Commission par l’intermédiaire du référentiel de données obligatoire visé à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2002/49/CE. |
|
(4) |
L’introduction du nouveau mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire impose aux autorités compétentes des États membres de rendre conformes leurs données et infrastructures aux nouvelles exigences techniques. Il y a lieu d’accorder aux États membres un délai pour leur permettre de procéder à cette mise en conformité technique. Il convient par conséquent de reporter l’application de la présente décision au 1er janvier 2022. |
|
(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2002/49/CE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres utilisent la plateforme de l’Agence européenne pour l’environnement destinée à la communication par voie électronique de données relatives à l’environnement et au climat (Reportnet) comme référentiel de données obligatoire pour la transmission des informations visées dans la directive 2002/49/CE et conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Reportnet remplit la fonction du mécanisme d’échange d’informations numériques obligatoire visé dans la directive 2002/49/CE.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2022.
Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 189 du 18.7.2002, p. 12.
(2) Règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil du 05 Juin 2019 sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la législation liée à l’environnement et modifiant les règlements (CE) no 166/2006 et (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil (JO L 170 du 25.6.2019, p. 115).
(3) Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (JO L 108 du 25.4.2007, p. 1).
ANNEXE
Section 1
Déclaration des informations relatives aux agglomérations, aux grands aéroports et aux grands axes ferroviaires et routiers
1.1. Agglomérations
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque agglomération. |
Obligatoire. |
||
|
Nom de l’agglomération. |
Obligatoire. |
||
|
Zone couverte dans l’agglomération. |
Obligatoire. |
||
|
Nombre d’habitants vivant à l’intérieur de l’agglomération. |
Obligatoire. |
||
|
Désignation du type de sources de bruit existant à l’intérieur de l’agglomération. |
Obligatoire. |
||
|
Identifiant externe de l’objet géographique (agglomération). |
Obligatoire. |
||
|
Étendue géographique de l’agglomération. |
Obligatoire. |
||
|
Attributs supplémentaires tels que le type de zone, le type spécialisé de zone, le domaine de l’environnement, la base juridique, la période de désignation, l’autorité compétente, les informations sur le cycle de vie. |
Obligatoire. |
1.2. Grands aéroports
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Nom officiel du grand aéroport. |
Obligatoire. |
||
|
Code international unique attribué à l’aéroport par l’Organisation de l’aviation civile internationale. |
Obligatoire. |
||
|
Nombre de décollages et d’atterrissages par an enregistrés au niveau du grand aéroport, à l’exclusion de ceux effectués uniquement à des fins de formation et d’entraînement sur des avions légers. |
Obligatoire. |
||
|
Géométrie représentant le lieu d’implantation du grand aéroport. Géométrie de points. |
Obligatoire. |
||
|
Informations relatives aux données de l’aéroport conformes aux exigences de la directive 2007/2/CE et susceptibles d’être liées au grand aéroport. |
Facultatif. |
||
|
Référence à l’aéroport (objet géographique) dans le jeu de données de référence de l’aéroport qui est fourni dans le lien vers les données de référence. |
Facultatif. |
1.3. Grands axes ferroviaires
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque grand tronçon ferroviaire. |
Obligatoire. |
||
|
Code ferroviaire (numéro d’identification ferroviaire) utilisé dans l’État membre. |
Facultatif. |
||
|
Nom utilisé dans l’État membre pour l’axe ferroviaire. |
Facultatif. |
||
|
Nombre de passages de trains par an. |
Obligatoire. |
||
|
Longueur du grand tronçon ferroviaire, en mètres. |
Obligatoire. |
||
|
Informations relatives aux données du réseau ferroviaire conformes aux exigences de la directive 2007/2/CE et susceptibles d’être liées au grand tronçon ferroviaire. |
Facultatif. |
||
|
Référence à l’axe ferroviaire (objet géographique) dans le jeu de données de référence du réseau ferroviaire qui est fourni dans le lien vers les données de référence. |
Facultatif. |
||
|
Identifiant externe de l’objet géographique (grand axe ferroviaire). |
Obligatoire. |
||
|
Géométrie du grand axe ferroviaire. |
Obligatoire. |
||
|
Attributs supplémentaires tels que «fictif», informations sur le réseau, informations relatives à la validité et informations sur le cycle de vie. |
Obligatoire. |
1.4. Grands axes routiers
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque grand tronçon routier. |
Obligatoire. |
||
|
Code utilisé dans l’État membre pour désigner l’axe routier. |
Facultatif. |
||
|
Nom officiel utilisé dans l’État membre pour désigner l’axe routier. |
Facultatif. |
||
|
Code du réseau routier européen utilisé pour désigner l’axe routier. |
Facultatif. |
||
|
Nombre de passages de véhicules par an sur le grand tronçon routier. |
Obligatoire. |
||
|
Longueur réelle du grand tronçon routier, en mètres. |
Obligatoire. |
||
|
Informations relatives aux données du réseau routier conformes aux exigences de la directive 2007/2/CE et susceptibles d’être liées au grand axe routier. |
Facultatif. |
||
|
Référence à l’axe routier (objet géographique) dans le jeu de données de référence du réseau routier qui est fourni dans le lien vers les données de référence. |
Facultatif. |
||
|
Identifiant externe de l’objet géographique (grand axe routier). |
Obligatoire. |
||
|
Géométrie du grand axe routier. |
Obligatoire. |
||
|
Attributs supplémentaires tels que «fictif», informations sur le réseau, informations relatives à la validité et informations sur le cycle de vie. |
Obligatoire. |
Section 2
Autorités et organismes compétents désignés pour la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE
2.1. Informations générales concernant l’autorité compétente
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Nom, adresse et identifiant unique de l’autorité compétente chargée de la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE. |
Obligatoire. |
2.2. Autorité compétente et responsabilités en matière de bruit dans les agglomérations, pour chaque agglomération
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant unique de l’autorité compétente. |
Obligatoire. |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque agglomération. |
Obligatoire. |
||
|
Source de bruit dans l’agglomération relevant de la responsabilité de l’autorité compétente. |
Obligatoire. |
||
|
Rôle de l’autorité compétente à l’égard de l’agglomération. |
Obligatoire. |
2.3. Autorité compétente et responsabilités en matière de bruit produit par les grands aéroports
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant unique de l’autorité compétente. |
Obligatoire. |
||
|
Code international unique de l’aéroport attribué par l’Organisation de l’aviation civile internationale. |
Obligatoire. |
||
|
Rôle de l’autorité compétente à l’égard du grand aéroport. |
Obligatoire. |
2.4. Autorité compétente et responsabilités en matière de bruit produit par les grands axes ferroviaires
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant unique de l’autorité compétente. |
Obligatoire. |
||
|
Rôle de l’autorité compétente à l’égard du grand axe ferroviaire. |
Obligatoire. |
||
|
Niveau de déclaration assigné à l’autorité compétente pour les grands axes ferroviaires. |
Obligatoire. |
||
|
Code unique correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (2). |
Obligatoire si la déclaration relève d’un niveau infranational. |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque grand tronçon ferroviaire. |
Obligatoire si la déclaration se fait au niveau d’un grand tronçon ferroviaire. Facultatif si la déclaration se fait au niveau national ou à tout autre niveau infranational. |
2.5. Autorité compétente et responsabilités en matière de bruit produit par les grands axes routiers
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant unique de l’autorité compétente. |
Obligatoire. |
||
|
Rôle de l’autorité compétente à l’égard du grand axe routier. |
Obligatoire. |
||
|
Niveau de déclaration assigné à l’autorité compétente pour les grands axes routiers. |
Obligatoire. |
||
|
Code unique correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003. |
Obligatoire si la déclaration relève d’un niveau infranational. |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque grand tronçon routier. |
Obligatoire si la déclaration se fait au niveau d’un grand tronçon routier. Facultatif si la déclaration se fait au niveau national ou tout autre niveau infranational. |
2.6. Autorité compétente pour la délimitation des zones calmes — dans les agglomérations et en rase campagne
Remarque: en ce qui concerne les informations visées au point 2.6 si aucune zone calme n’est délimitée, aucune information n’est déclarée.
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant unique de l’autorité compétente. |
Obligatoire. |
||
|
Type de zone calme relevant de la responsabilité de l’autorité compétente. |
Obligatoire. |
||
|
Identifiant unique de la zone calme. |
Obligatoire. |
2.7. Informations de référence pour les unités territoriales statistiques (3)
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Intitulé de l’ensemble de données de référence des unités territoriales statistiques (NUTS). |
Obligatoire si le niveau de déclaration de l’autorité compétente pour les grands axes routiers/ferroviaires est l’unité territoriale statistique (NUTS). |
||
|
Lien vers l’ensemble de données de référence des unités territoriales statistiques (NUTS). |
Facultatif. |
||
|
Intitulé de l’ensemble de données de référence des unités administratives locales (LAU). |
Obligatoire si le niveau de déclaration de l’autorité compétente pour les grands axes routiers/ferroviaires s’applique à toutes les unités administratives locales (LAU). |
||
|
Intitulé vers l’ensemble de données de référence des unités administratives locales (LAU). |
Facultatif. |
Section 3
Valeurs limites de bruit
3.1. Déclaration relative aux limites de bruit
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant de la déclaration relative aux valeurs limites de bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Informations concernant la déclaration relative aux limites de bruit. |
Obligatoire. |
3.2. Valeurs limites de bruit figurant dans la déclaration relative aux limites de bruit
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Source de bruit à laquelle s’applique la valeur limite de bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Indication de la valeur limite définie, le cas échéant. |
Obligatoire. |
||
|
||||
|
Statut de la valeur limite: appliquée ou envisagée. |
Obligatoire. |
||
|
Destination de la zone où la limite de bruit est appliquée. |
Obligatoire pour les zones de type résidentiel pour lesquelles des limites sont appliquées ou sont envisagées. Facultatif pour les hôpitaux, les écoles et autres zones. |
||
|
Indicateur de bruit de la valeur limite. |
Obligatoire pour Lden et Lnight. Facultatif pour tous les autres indicateurs. |
||
|
Valeur du niveau de bruit en dB. |
Obligatoire si la limite de bruit est appliquée ou envisagée. |
||
|
Informations complémentaires sur les valeurs limites de bruit. |
Facultatif. |
||
Section 4
Cartographie stratégique du bruit
4.1. Cartographie stratégique du bruit — courbes de niveau de bruit
Remarque: Les cartes de courbes de niveau de bruit sont obligatoires pour les grands axes routiers et ferroviaires et pour la circulation aérienne dans les agglomérations et hors des agglomérations. Toutes les cartes de courbes de niveau de bruit établies pour les axes routiers et ferroviaires, la circulation aérienne et les industries dans les agglomérations doivent figurer parmi les informations déclarées ci-dessous.
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
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|
Source de bruit indiquée sur la carte des courbes de niveau de bruit. |
Obligatoire pour les grands axes routiers et ferroviaires et les grands aéroports situés dans les agglomérations et en dehors de celles-ci. Obligatoire pour les axes routiers et ferroviaires, la circulation aérienne et les industries dans les agglomérations, le cas échéant. |
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|
||||
|
Recense les différentes valeurs ou plages de valeurs des indicateurs de la carte des courbes de niveau de bruit. |
Obligatoire pour les grands axes routiers et ferroviaires et les grands aéroports dans les agglomérations et en dehors de celles-ci. Obligatoire pour les courbes de niveau de bruit 55 et 65 dB en Lden. Facultatif pour les autres valeurs et indicateurs de bruit. |
||
|
Recense les différentes valeurs ou plages de valeurs des indicateurs de la carte des courbes de niveau de bruit. |
Obligatoire pour les axes routiers et ferroviaires, les aéroports et les industries dans les agglomérations, le cas échéant. Obligatoire pour les courbes de niveau de bruit 60, 65, 70 et 75 dB en Lden. Facultatif pour les autres valeurs et indicateurs de bruit. |
||
|
Année civile pour laquelle la carte des courbes de bruit a été établie. |
Obligatoire. |
||
|
Géométrie (localisation) des cartes de courbes de niveau de bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Attributs supplémentaires tels que le type de déterminant environnemental de la santé, les informations relatives à la validité et les informations sur le cycle de vie. |
Obligatoire. |
||
4.2. Données relatives à l’exposition au bruit — agglomérations
Les données relatives à l’exposition peuvent être déclarées pour l’agglomération dans son ensemble ou pour des unités administratives locales2 couvrant l’agglomération.
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque agglomération. |
Obligatoire. |
||
|
Source de bruit pour laquelle les valeurs des populations exposées dans l’agglomération sont fournies. |
Obligatoire pour chaque source de bruit existante dans l’agglomération. Facultatif pour la combinaison de toutes les sources dans l’agglomération. |
||
|
||||
|
Définit les caractéristiques de la façade des habitations sur laquelle l’exposition au bruit a été calculée. |
Obligatoire pour la façade la plus exposée. Facultatif pour les autres types d’exposition. |
||
|
Définit la plage de valeurs en dB pour Lden ou Lnight qui a été retenue pour le calcul du nombre de personnes exposées. |
Les valeurs obligatoires sont les suivantes: Lden: 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, supérieures à 75 dB, et Lnight: 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, supérieures à 70 dB. Facultatif pour les autres niveaux de bruit. |
||
|
Nombre de personnes exposées au bruit selon la source de bruit, le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Obligatoire. |
||
|
Nombre d’hôpitaux exposés au bruit selon la source de bruit, le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Nombre d’écoles exposées au bruit selon la source de bruit, le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Code unique correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003. |
Obligatoire si les valeurs d’exposition dans l’agglomération sont déclarées par unité administrative locale (LAU). |
||
|
Code international unique de l’aéroport attribué par l’Organisation de l’aviation civile internationale. |
Obligatoire si les données relatives à l’exposition sont déclarées pour un grand aéroport spécifique dans une agglomération. |
||
|
Description des sources de bruit prises en considération pour le calcul des données d’exposition. |
Obligatoire si les données relatives à l’exposition sont déclarées pour l’agglomération toutes sources confondues. |
||
|
Méthode de calcul et de mesure utilisée pour l’établissement des cartes de bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Informations sur les critères utilisés pour sélectionner les axes routiers et ferroviaires cartographiés dans les agglomérations. |
Facultatif. |
||
|
Informations sur les méthodes appliquées pour calculer l’exposition au bruit au niveau de la façade la plus exposée, telles que décrites au point 2.8 de l’annexe II de la directive 2002/49/CE. |
Facultatif. |
||
|
Lien vers les informations publiées en ligne. |
Facultatif. |
||
4.3. Données relatives à l’exposition au bruit — grands aéroports
Les données relatives à l’exposition peuvent être déclarées pour chaque grand aéroport ou pour chaque unité administrative locale2 exposée au bruit d’un grand aéroport.
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Code international unique de l’aéroport attribué par l’Organisation de l’aviation civile internationale. |
Obligatoire. |
||
|
Code unique correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003. |
Obligatoire si les valeurs d’exposition relatives aux grands aéroports sont déclarées par unité administrative locale (LAU). |
||
|
||||
|
Définit les caractéristiques de la façade des habitations sur laquelle l’exposition au bruit est calculée. |
Obligatoire pour la façade la plus exposée en dehors de l’agglomération. Facultatif pour les autres types d’exposition. |
||
|
Définit la plage de valeurs pour Lden ou Lnight retenue pour le calcul du nombre de personnes exposées. |
Obligatoire pour la façade la plus exposée. Lden: 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, valeur supérieure à 75 dB, et Lnight: 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, valeur supérieure à 70 dB. Facultatif pour d’autres niveaux de bruit et/ou types d’exposition. |
||
|
Nombre de personnes exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Obligatoire. |
||
|
Zone exposée (en km2) selon le type d’exposition et leniveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Nombre d’habitations exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Nombre d’hôpitaux exposés au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Nombre d’écoles exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
||||
|
Définit les caractéristiques de la façade des habitations au niveau de laquelle l’exposition au bruit est calculée. |
Obligatoire pour la façade la plus exposée, agglomérations comprises. |
||
|
Définit la plage de valeurs en dB pour Lden retenue pour le calcul du nombre de personnes exposées. |
Obligatoire pour Lden: valeurs supérieures à 55, 65 et 75 dB, respectivement. Facultatif pour les autres niveaux de bruit. |
||
|
Nombre de personnes exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Obligatoire. |
||
|
Zone exposée (en km2) selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Obligatoire. |
||
|
Nombre d’habitations exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Obligatoire |
||
|
Nombre d’hôpitaux exposés au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Nombre d’écoles exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Méthode de calcul et de mesure utilisée pour l’établissement des cartes de bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Informations sur les méthodes appliquées pour calculer l’exposition au bruit au niveau de la façade la plus exposée, telles que décrites au point 2.8 de l’annexe II de la directive 2002/49/CE. |
Facultatif. |
||
|
Lien vers les informations publiées en ligne. |
Facultatif. |
||
4.4. Données relatives à l’exposition au bruit — grands axes ferroviaires
Les données relatives à l’exposition peuvent être déclarées par unité territoriale statistique ou unité administrative locale2 exposée au bruit d’un grand axe ferroviaire.
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Type de niveau d’agrégation des données relatives à l’exposition déclarées pour les grands axes ferroviaires: par ex. national, infranational ou pour tous les grands axes ferroviaires du pays. |
Obligatoire. |
||
|
Code unique correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003. |
Obligatoire. |
||
|
Code unique correspondant à un ou plusieurs axes ferroviaires compris dans le code de l’unité territoriale. |
Facultatif. |
||
|
||||
|
Définit les caractéristiques de la façade des habitations au niveau de laquelle l’exposition au bruit est calculée. |
Obligatoire pour la façade la plus exposée hors agglomération. Facultatif pour les autres types d’exposition. |
||
|
Définit la plage de valeurs pour Lden ou Lnight retenue pour le calcul du nombre de personnes exposées. |
Obligatoire pour la façade la plus exposée. Lden: 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, valeur supérieure à 75 dB, et Lnight: 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, valeur supérieure à 70 dB. Facultatif pour les autres niveaux de bruit et/ou types d’exposition. |
||
|
Nombre de personnes exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Obligatoire. |
||
|
Zone exposée (en km2) selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Nombre d’habitations exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Nombre d’hôpitaux exposés au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Nombre d’écoles exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
||||
|
Définit les caractéristiques de la façade des habitations au niveau de laquelle l’exposition au bruit est calculée. |
Obligatoire pour la façade la plus exposée, agglomérations comprises. |
||
|
Définit la plage de valeurs pour Lden retenue pour le calcul du nombre de personnes exposées. |
Obligatoire pour Lden: valeurs supérieures à 55, 65 et 75 dB, respectivement. Facultatif pour les autres niveaux de bruit. |
||
|
Nombre de personnes exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Obligatoire. |
||
|
Zone exposée (en km2) selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Obligatoire. |
||
|
Nombre d’habitations exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Obligatoire. |
||
|
Nombre d’hôpitaux exposés au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Nombre d’écoles exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Méthode de calcul et de mesure utilisée pour l’établissement des cartes de bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Informations sur les méthodes appliquées pour calculer l’exposition au bruit au niveau de la façade la plus exposée, telles que décrites au point 2.8 de l’annexe II de la directive 2002/49/CE. |
Facultatif. |
||
|
Lien vers les informations publiées en ligne. |
Facultatif. |
||
4.5. Données relatives à l’exposition au bruit — grands axes routiers
Les données relatives à l’exposition peuvent être déclarées par unité territoriale statistique ou unité administrative locale2 exposée au bruit de grands axes routiers.
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
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|
Type de niveau d’agrégation pour les données relatives à l’exposition déclarées pour les grands axes routiers: par ex. national, infranational ou pour tous les grands axes routiers du pays. |
Obligatoire. |
||
|
Code unique correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003. |
Obligatoire. |
||
|
Code unique correspondant à un ou plusieurs axes routiers compris dans le code de l’unité territoriale. |
Facultatif. |
||
|
||||
|
Définit les caractéristiques de la façade des habitations au niveau de laquelle l’exposition au bruit est calculée. |
Obligatoire pour la façade la plus exposée hors agglomération. Facultatif pour les autres types d’exposition. |
||
|
Définit la plage de valeurs pour Lden ou Lnight retenue pour le calcul du nombre de personnes exposées. |
Obligatoire pour la façade la plus exposée. Lden: 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, valeur supérieure à 75 dB, et Lnight: 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, valeur supérieure à 70 dB. Facultatif pour les autres niveaux de bruit et/ou types d’exposition. |
||
|
Nombre de personnes exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Obligatoire. |
||
|
Zone exposée (en km2) selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Nombre d’habitations exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Nombre d’hôpitaux exposés au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Nombre d’écoles exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
||||
|
Définit les caractéristiques de la façade des habitations au niveau de laquelle l’exposition au bruit est calculée. |
Obligatoire pour la façade la plus exposée, agglomérations comprises. |
||
|
Définit la plage de valeurs pour Lden retenue pour le calcul du nombre de personnes exposées. |
Obligatoire pour Lden: supérieur à 55, 65 et 75 dB, respectivement. Facultatif pour les autres niveaux de bruit. |
||
|
Nombre de personnes exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Obligatoire. |
||
|
Zone exposée (en km2) selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Obligatoire. |
||
|
Nombre d’habitations exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Obligatoire. |
||
|
Nombre d’hôpitaux exposés au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Nombre d’écoles exposées au bruit selon le type d’exposition et le niveau de bruit retenus. |
Facultatif. |
||
|
Méthode de calcul et de mesure utilisée pour l’établissement des cartes de bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Informations sur les méthodes appliquées pour calculer l’exposition au bruit au niveau de la façade la plus exposée, telles que décrites au point 2.8 de l’annexe II de la directive 2002/49/CE. |
Facultatif. |
||
|
Lien vers les informations publiées en ligne. |
Facultatif. |
||
4.6. Informations de référence pour les unités territoriales statistiques2
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Intitulé de l’ensemble de données de référence des unités territoriales statistiques (NUTS). |
Obligatoire si les données relatives à l’exposition au bruit sont préparées au niveau des unités territoriales NUTS. |
||
|
Lien vers l’ensemble de données de référence des unités territoriales statistiques (NUTS). |
Facultatif. |
||
|
Intitulé de l’ensemble de données de référence des unités administratives locales (LAU). |
Obligatoire si les données relatives à l’exposition au bruit sont préparées au niveau des unités administratives locales (LAU). |
||
|
Lien vers l’ensemble de données de référence des unités administratives locales (LAU). |
Facultatif. |
Section 5
Programmes de lutte contre le bruit
5.1. Programmes de lutte contre le bruit menés dans le passé et mesures prises en ce qui concerne le bruit dans les agglomérations
Remarque: pour ce qui est des informations visées au point 5.1, s’il n’y avait pas de programme de lutte contre le bruit dans le passé, aucune information n’est déclarée.
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque agglomération. |
Obligatoire. |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque programme de lutte contre du bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Description du programme de lutte contre le bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Explications autres que les informations contenues dans le rapport sur le programme de lutte contre le bruit. |
Facultatif. |
||
|
Type de niveau d’agrégation auquel le programme de lutte contre le bruit est établi: par ex., national, infranational ou pour l’agglomération dans son ensemble. |
Obligatoire. |
||
|
||||
|
Code unique (NUTS ou LAU) correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003. |
Obligatoire. |
||
|
Intitulé et version de l’ensemble de données relatif aux unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003 (NUTS ou LAU). |
Obligatoire. |
||
|
Lien vers l’ensemble de données Eurostat utilisé pour la déclaration des données relatives au bruit. |
Facultatif. |
||
5.2. Programmes de lutte contre le bruit menés dans le passé et mesures de lutte contre le bruit mises en place dans les grands aéroports
Remarque: pour ce qui est des informations visées au point 5.2, s’il n’y avait pas de programme de lutte contre le bruit dans le passé, aucune information n’est déclarée.
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Code international unique de l’aéroport attribué par l’Organisation de l’aviation civile internationale. |
Obligatoire. |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque programme de lutte contre du bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Description du programme de lutte contre le bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Explications autres que les informations contenues dans le rapport sur le programme de lutte contre le bruit. |
Facultatif. |
||
|
Type de niveau d’agrégation auquel le programme de lutte contre le bruit est établi: par exemple, national, infranational ou pour tous les aéroports du pays. |
Obligatoire. |
||
|
||||
|
Code unique (NUTS ou LAU) correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003. |
Obligatoire. |
||
|
Intitulé et version de l’ensemble de données relatif aux unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003 (NUTS ou LAU). |
Obligatoire. |
||
|
Lien vers l’ensemble de données Eurostat utilisé pour la déclaration des données relatives au bruit. |
Facultatif. |
||
5.3. Programmes de lutte contre le bruit menés dans le passé et mesures de lutte contre le bruit mises en place au niveau des grands axes ferroviaires
Remarque: pour ce qui est des informations visées au point 5.3, s’il n’y avait pas de programme de lutte contre le bruit dans le passé, aucune information n’est déclarée.
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque grand tronçon ferroviaire. |
Obligatoire si la déclaration concerne un grand tronçon ferroviaire. Facultatif si la déclaration se fait au niveau national ou à tout autre niveau infranational. |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque programme de lutte contre le bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Description du programme de lutte contre le bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Explications autres que les informations contenues dans le rapport sur le programme de lutte contre le bruit. |
Facultatif. |
||
|
Type de niveau d’agrégation auquel le programme de lutte contre le bruit est établi: par ex., national, infranational ou pour tous les grands axes ferroviaires du pays. |
Obligatoire. |
||
|
||||
|
Code unique (NUTS ou LAU) correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003. |
Obligatoire. |
||
|
Intitulé et version de l’ensemble de données relatif aux unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003 (NUTS ou LAU). |
Obligatoire. |
||
|
Lien vers l’ensemble de données Eurostat utilisé pour la déclaration des données relatives au bruit. |
Facultatif. |
||
5.4. Programmes de lutte contre le bruit menés dans le passé et mesures de lutte contre le bruit mises en place au niveau des grands axes routiers
Remarque: pour ce qui est des informations visées au point 5.4, s’il n’y avait pas de programme de lutte contre le bruit dans le passé, aucune information n’est déclarée.
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque grand tronçon routier. |
Obligatoire si la déclaration concerne un grand tronçon routier. Facultatif si la déclaration se fait au niveau national ou à tout autre niveau infranational. |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque programme de lutte contre le bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Description du programme de lutte contre le bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Explications autres que les informations contenues dans le rapport sur le programme de lutte contre le bruit. |
Facultatif. |
||
|
Niveau auquel le programme de lutte contre le bruit est établi: par ex., national, infranational ou pour tous les grands axes routiers du pays. |
Obligatoire. |
||
|
||||
|
Code unique (NUTS ou LAU) correspondant à la nomenclature commune des unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003. |
Obligatoire. |
||
|
Intitulé et version de l’ensemble de données relatif aux unités territoriales statistiques conformément au règlement (CE) no 1059/2003 (NUTS ou LAU). |
Obligatoire. |
||
|
Lien vers l’ensemble de données Eurostat utilisé pour la déclaration des données relatives au bruit. |
Facultatif. |
||
Section 6
Plans d’action contre le bruit
6.1. Plan d’action contre le bruit pour les agglomérations
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||||||
|
Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Identifiants uniques des agglomérations relevant du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Identifiant unique de l’autorité compétente chargée de l’élaboration, de la collecte ou de l’approbation des plans d’action. |
Obligatoire. |
||||||
|
||||||||
|
Date d’adoption du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Date à laquelle le plan d’action contre le bruit est censé être mis en œuvre. |
Facultatif. |
||||||
|
Description du document contenant le plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations complémentaires sur le cadre juridique du plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations sur les valeurs limites de bruit en place prises en considération pour l’évaluation et la mise en œuvre des mesures de gestion et de réduction du bruit. Fournir au choix:
|
Obligatoire. |
||||||
|
||||||||
|
Synthèse de la documentation relative à la consultation publique. |
Facultatif. |
||||||
|
Dates de début et de fin de la consultation publique. |
Obligatoire. |
||||||
|
Moyens utilisés pour consulter le public et toucher les différentes parties prenantes. |
Obligatoire. |
||||||
|
Types de parties prenantes participant à la consultation publique. |
Facultatif. |
||||||
|
Nombre de personnes ayant participé à la consultation publique. |
Facultatif. |
||||||
|
Indiquer si la procédure de consultation publique a donné lieu à des remarques. |
Obligatoire. |
||||||
|
Explications concernant les modalités de révision du plan d’action contre le bruit et la prise en compte, après la consultation publique, des observations formulées. |
Obligatoire. |
||||||
|
||||||||
|
Identifiant unique attribué à une agglomération relevant du plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Sources de bruit dans l’agglomération visées par le plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Nombre de personnes exposées à des valeurs Lden supérieures ou égales à 55 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Nombre de personnes exposées à des valeurs Lnight supérieures ou égales à 50 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Nombre de personnes exposées à un autre indicateur que Lden et Lnight pertinent aux fins du plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Description des problèmes liés au bruit recensés et des situations à améliorer. |
Obligatoire. La description des critères de hiérarchisation utilisés pour l’élaboration du plan d’action contre le bruit est facultative. |
||||||
|
||||||||
|
Identifiant unique attribué à une agglomération relevant du plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Sources de bruit dans l’agglomération visées par le plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Mesures de réduction du bruit déjà existantes lors de l’adoption du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Description des mesures de réduction du bruit qui seront mises en œuvre dans le cadre du plan d’action, ainsi que des effets positifs attendus. |
Obligatoire. |
||||||
|
Coût de la mise en œuvre des mesures prévues. |
Facultatif. |
||||||
|
Mesures de réduction du bruit incluses dans l’évaluation des coûts. |
Facultatif. |
||||||
|
||||||||
|
Identifiant unique attribué à une agglomération relevant du plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Sources de bruit dans l’agglomération visées par le plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit dans la zone relevant du plan d’action. |
Obligatoire si aucune information déclarée aux points 6.1.9.5 à 6.1.9.7. |
||||||
|
Explication de la méthode utilisée pour estimer le nombre de personnes concernées par la réduction. |
Obligatoire si aucune information déclarée aux points 6.1.9.5 à 6.1.9.7. |
||||||
|
Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement gênées dans la zone relevant du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement perturbées dans leur sommeil dans la zone relevant du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Pour les routes, estimation de la diminution du nombre de cas de cardiopathies ischémiques dans la zone relevant du plan d’action. Pour les axes ferroviaires et la circulation aérienne, estimation de la diminution du nombre de personnes présentant un risque accru de cardiopathies ischémiques dans la zone relevant du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations relatives aux autres effets importants du bruit sur la santé ayant fait l’objet d’une estimation dans le plan d’action, dans la zone couverte par le plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations relatives aux méthodes d’évaluation des effets nocifs. |
Facultatif. |
||||||
|
Estimation du rapport coûts-avantages des mesures décrites dans le plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient une stratégie à long terme visant à réduire la pollution sonore et, si tel est le cas, description de cette stratégie. |
Obligatoire. |
||||||
|
Estimation du coût global du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient la description d’une zone calme. |
Obligatoire. |
||||||
|
Description des dispositions envisagées pour évaluer la mise en œuvre du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Description de la manière dont les résultats du plan d’action contre le bruit sont évalués. |
Obligatoire. |
||||||
6.2. Zones relevant des plans d’action contre le bruit pour les agglomérations
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Identifiant externe de l’objet géographique (zone relevant du plan d’action contre le bruit pour l’agglomération). |
Obligatoire. |
||
|
Étendue géographique de la zone relevant d’un plan d’action contre le bruit pour l’agglomération. |
Obligatoire. |
||
|
Attributs supplémentaires tels que le type de zone, le type de zone spécialisée, le domaine environnemental, la base juridique, la période de désignation, l’autorité compétente, les informations sur le cycle de vie. |
Obligatoire. |
6.3. Plans d’action contre le bruit pour les grands aéroports
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||||||
|
Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Les codes uniques des aéroports internationaux, attribués par l’Organisation de l’aviation civile internationale qui relèvent du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Identifiant unique de l’autorité compétente chargée de l’élaboration, de la collecte ou de l’approbation des plans d’action. |
Obligatoire. |
||||||
|
||||||||
|
Date d’adoption du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Date à laquelle le plan d’action contre le bruit est censé être mis en œuvre. |
Facultatif. |
||||||
|
Description du document contenant le plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations complémentaires sur le cadre juridique du plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations sur les valeurs limites de bruit en place prises en considération pour l’évaluation et la mise en œuvre des mesures de gestion et de réduction du bruit. Fournir au choix:
|
Obligatoire. |
||||||
|
||||||||
|
Synthèse de la documentation relative à la consultation publique. |
Facultatif. |
||||||
|
Dates de début et de fin de la consultation publique. |
Obligatoire. |
||||||
|
Moyens utilisés pour consulter le public et toucher les différentes parties prenantes. |
Obligatoire. |
||||||
|
Types de parties prenantes participant à la consultation publique. |
Facultatif. |
||||||
|
Nombre de personnes ayant participé à la consultation publique. |
Facultatif. |
||||||
|
Indiquer si la procédure de consultation publique a donné lieu à des remarques. |
Obligatoire. |
||||||
|
Explications concernant les modalités de révision du plan d’action contre le bruit et la prise en compte, après la consultation publique, des observations formulées. |
Obligatoire. |
||||||
|
||||||||
|
Le code unique attribué par l’Organisation de l’aviation civile internationale aux aéroports internationaux qui figurent dans le plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Nombre de personnes exposées à des valeurs Lden supérieures ou égales à 55 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Nombre de personnes exposées à des valeurs Lnight supérieures ou égales à 50 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Nombre de personnes exposées à un autre indicateur que Lden et Lnight pertinent aux fins du plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Description des problèmes recensés et des situations à améliorer. |
Obligatoire. La description des critères de hiérarchisation utilisés pour l’élaboration du plan d’action contre le bruit est facultative. |
||||||
|
||||||||
|
Le code unique attribué par l’Organisation de l’aviation civile internationale aux aéroports internationaux qui figurent dans le plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Mesures de réduction du bruit déjà existantes lors de l’adoption du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Description des mesures de réduction du bruit qui seront mises en œuvre dans le cadre du plan d’action, ainsi que des effets positifs attendus. |
Obligatoire. |
||||||
|
Coût de la mise en œuvre des mesures prévues. |
Facultatif. |
||||||
|
Mesures de réduction du bruit incluses dans l’évaluation des coûts. |
Facultatif. |
||||||
|
||||||||
|
Le code unique attribué par l’Organisation de l’aviation civile internationale aux aéroports internationaux qui figurent dans le plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit dans la zone relevant du plan d’action. |
Obligatoire si aucune information n’est déclarée aux points 6.3.9.4 à 6.3.9.6. |
||||||
|
Explication de la méthode utilisée pour estimer le nombre de personnes concernées par la diminution. |
Obligatoire si aucune information déclarée aux points 6.3.9.4 à 6.3.9.6. |
||||||
|
Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement gênées dans la zone relevant du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement perturbées dans leur sommeil dans la zone relevant du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Estimation de la diminution du nombre de personnes présentant un risque accru de cardiopathies ischémiques dans la zone relevant du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations relatives aux autres effets importants du bruit sur la santé ayant fait l’objet d’une estimation dans le plan d’action, dans la zone couverte par le plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations relatives aux méthodes d’évaluation des effets nocifs. |
Facultatif. |
||||||
|
Estimation du rapport coûts-avantages des mesures décrites dans le plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient une stratégie à long terme visant à réduire la pollution sonore et, si tel est le cas, description de cette stratégie. |
Obligatoire. |
||||||
|
Estimation du coût global du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient la description d’une zone calme. |
Obligatoire. |
||||||
|
Description des dispositions envisagées pour évaluer la mise en œuvre du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Description de la manière dont les résultats du plan d’action contre le bruit sont évalués. |
Obligatoire. |
||||||
6.4. Zones relevant des plans d’action contre le bruit pour les grands aéroports
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||
|
Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Identifiant externe de l’objet géographique (zone relevant du plan d’action contre le bruit pour les grands aéroports). |
Obligatoire. |
||
|
Étendue géographique de la zone relevant d’un plan d’action contre le bruit pour les aéroports. |
Obligatoire. |
||
|
Attributs supplémentaires tels que le type de zone, le type spécialisé de zone, le domaine de l’environnement, la base juridique, la période de désignation, l’autorité compétente, les informations sur le cycle de vie. |
Obligatoire. |
6.5. Plan d’action contre le bruit pour les grands axes ferroviaires
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||||||
|
Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Indication des grands axes ferroviaires inclus dans le plan d’action contre le bruit au moyen d’identifiants ferroviaires ou d’unités territoriales statistiques. |
Obligatoire. |
||||||
|
Identifiant unique de l’autorité compétente chargée de l’élaboration, de la collecte ou de l’approbation des plans d’action. |
Obligatoire. |
||||||
|
||||||||
|
Date d’adoption du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Date à laquelle le plan d’action contre le bruit est censé être mis en œuvre. |
Facultatif. |
||||||
|
Description du document contenant le plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations complémentaires sur le cadre juridique du plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations sur les valeurs limites de bruit en place prises en considération pour l’évaluation et la mise en œuvre des mesures de gestion et de réduction du bruit. Fournir au choix:
|
Obligatoire. |
||||||
|
||||||||
|
Synthèse de la documentation relative à la consultation publique. |
Facultatif. |
||||||
|
Dates de début et de fin de la consultation publique. |
Obligatoire. |
||||||
|
Moyens utilisés pour consulter le public et toucher les différentes parties prenantes. |
Obligatoire. |
||||||
|
Types de parties prenantes participant à la consultation publique. |
Facultatif. |
||||||
|
Nombre de personnes ayant participé à la consultation publique. |
Facultatif. |
||||||
|
Indiquer si la procédure de consultation publique a donné lieu à des remarques. |
Obligatoire. |
||||||
|
Explications concernant les modalités de révision du plan d’action contre le bruit et la prise en compte, après la consultation publique, des observations formulées. |
Obligatoire. |
||||||
|
||||||||
|
Identifiant unique attribué à un axe ferroviaire inclus dans le plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Nombre de personnes exposées à des valeurs Lden supérieures ou égales à 55 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Nombre de personnes exposées à des valeurs Lnight supérieures ou égales à 50 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Nombre de personnes exposées à un autre indicateur que Lden et Lnight pertinent aux fins du plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Description des problèmes recensés et des situations à améliorer. |
Obligatoire. La description des critères de hiérarchisation utilisés pour l’élaboration du plan d’action contre le bruit est facultative. |
||||||
|
||||||||
|
Identifiant unique attribué à un axe ferroviaire inclus dans le plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Mesures de réduction du bruit déjà existantes lors de l’adoption du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Description des mesures de réduction du bruit qui seront mises en œuvre dans le cadre du plan d’action, ainsi que des effets positifs attendus. |
Obligatoire. |
||||||
|
Coût de la mise en œuvre des mesures prévues. |
Facultatif. |
||||||
|
Mesures de réduction du bruit incluses dans l’évaluation des coûts. |
Facultatif. |
||||||
|
||||||||
|
Identifiant unique attribué à un axe ferroviaire inclus dans le plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Estimation du nombre de personnes concernées par une diminution du bruit dans la zone relevant du plan d’action. |
Obligatoire si aucune information déclarée aux points 6.5.9.4 à 6.5.9.6. |
||||||
|
Explication de la méthode utilisée pour estimer le nombre de personnes concernées par la diminution. |
Obligatoire si aucune information déclarée aux points 6.5.9.4 à 6.5.9.6. |
||||||
|
Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement gênées dans la zone relevant du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement perturbées dans leur sommeil dans la zone relevant du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Estimation de la diminution du nombre de personnes présentant un risque accru de cardiopathies ischémiques dans la zone relevant du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations relatives aux autres effets importants du bruit sur la santé dans la zone couverte par le plan d’action ayant fait l’objet d’une estimation dans le plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations relatives aux méthodes d’évaluation des effets nocifs. |
Facultatif. |
||||||
|
Estimation du rapport coûts-avantages des mesures décrites dans le plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient une stratégie à long terme visant à réduire la pollution sonore et, si tel est le cas, description de cette stratégie. |
Obligatoire. |
||||||
|
Estimation du coût global du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient la description d’une zone calme. |
Obligatoire. |
||||||
|
Description des dispositions envisagées pour évaluer la mise en œuvre du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Description de la manière dont les résultats du plan d’action contre le bruit sont évalués. |
Obligatoire. |
||||||
6.6. Zone relevant des plans d’action contre le bruit pour les grands axes ferroviaires
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
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|
Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Identifiant externe d’objet de l’objet géographique (zone relevant du plan d’action contre le bruit pour les grands axes ferroviaires). |
Obligatoire. |
||
|
Étendue géographique de la zone relevant d’un plan d’action contre le bruit pour les grands axes ferroviaires. |
Obligatoire. |
||
|
Attributs supplémentaires tels que le type de zone, le type spécialisé de zone, le domaine de l’environnement, la base juridique, la période de désignation, l’autorité compétente, les informations sur le cycle de vie. |
Obligatoire. |
6.7. Plan d’action contre le bruit pour les grands axes routiers
|
Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
||||||
|
Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Indication des grands axes routiers inclus dans le plan d’action contre le bruit au moyen d’identifiants routiers ou d’unités territoriales statistiques. |
Obligatoire. |
||||||
|
Identifiant unique de l’autorité compétente chargée de l’élaboration, de la collecte ou de l’approbation des plans d’action. |
Obligatoire. |
||||||
|
||||||||
|
Date d’adoption du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Date prévue pour la mise en œuvre du plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Description du document contenant le plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations complémentaires sur le cadre juridique du plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations sur les valeurs limites de bruit en place prises en considération pour l’évaluation et la mise en œuvre des mesures de gestion et de réduction du bruit. Fournir au choix:
|
Obligatoire. |
||||||
|
||||||||
|
Synthèse de la documentation relative à la consultation publique. |
Facultatif. |
||||||
|
Dates de début et de fin de la période consacrée à la consultation publique. |
Obligatoire. |
||||||
|
Moyens utilisés pour consulter le public et toucher les différentes parties prenantes. |
Obligatoire. |
||||||
|
Type de parties prenantes participant à la consultation publique. |
Facultatif. |
||||||
|
Nombre de personnes ayant participé à la consultation publique. |
Facultatif. |
||||||
|
Indiquer si la procédure de consultation publique a donné lieu à des remarques. |
Obligatoire. |
||||||
|
Explication de la manière dont une révision du plan d’action contre le bruit a été effectuée et dont les observations consécutives au processus de consultation publique ont été prises en compte. |
Obligatoire. |
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|
||||||||
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Identifiant unique attribué à un axe routier inclus dans le plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Nombre de personnes exposées à des valeurs Lden supérieures ou égales à 55 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
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Nombre de personnes exposées à des valeurs Lnight supérieures ou égales à 50 dB dans la zone relevant du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Nombre de personnes exposées à un autre indicateur que Lden et Lnight pertinent aux fins du plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Description des problèmes liés recensés et des situations à améliorer. |
Obligatoire. La description des critères de hiérarchisation utilisés pour l’élaboration du plan d’action contre le bruit est facultative. |
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|
||||||||
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Identifiant unique attribué à un axe routier inclus dans le plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Mesures de réduction du bruit déjà existantes lors de l’adoption du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Description des mesures de réduction du bruit qui seront mises en œuvre dans le cadre du plan d’action, ainsi que des effets positifs attendus. |
Obligatoire. |
||||||
|
Coût de la mise en œuvre des mesures prévues. |
Facultatif. |
||||||
|
Mesures de réduction du bruit incluses dans l’évaluation des coûts. |
Facultatif. |
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|
||||||||
|
Identifiant unique attribué à un axe routier inclus dans le plan d’action contre le bruit. |
Facultatif. |
||||||
|
Estimation du nombre de personnes concernées par une réduction du bruit dans la zone relevant du plan d’action. |
Obligatoire si aucune déclaration aux points 6.7.9.4 à 6.7.9.6. |
||||||
|
Explication de la méthode utilisée pour estimer le nombre de personnes concernées par la réduction. |
Obligatoire si aucune déclaration aux points 6.7.9.4 à 6.7.9.6. |
||||||
|
Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement gênées dans la zone relevant du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Estimation de la diminution du nombre de personnes fortement perturbées dans leur sommeil dans la zone relevant du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Estimation de la diminution du nombre de cas de cardiopathies ischémiques dans la zone relevant du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations relatives aux autres effets importants du bruit sur la santé dans la zone couverte par le plan d’action ayant fait l’objet d’une estimation dans le plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Informations relatives aux méthodes d’évaluation des effets nocifs. |
Facultatif. |
||||||
|
Estimation du rapport coûts-avantages des mesures décrites dans le plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient une stratégie à long terme visant à réduire la pollution sonore et, si tel est le cas, description de cette stratégie. |
Obligatoire. |
||||||
|
Estimation du coût global du plan d’action. |
Facultatif. |
||||||
|
Mention indiquant si le plan d’action contre le bruit contient la description d’une zone calme. |
Obligatoire. |
||||||
|
Description des dispositions envisagées pour évaluer la mise en œuvre du plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||||||
|
Description de la manière dont les résultats du plan d’action contre le bruit sont évalués. |
Obligatoire. |
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6.8. Zone relevant des plans d’action contre le bruit pour les grands axes routiers
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Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
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|
Identifiant unique attribué à chaque plan d’action contre le bruit. |
Obligatoire. |
||
|
Identifiant externe d’objet de l’objet géographique (zone relevant du plan d’action contre le bruit pour les grands axes routiers). |
Obligatoire. |
||
|
Étendue géographique de la zone relevant d’un plan d’action contre le bruit pour les grands axes routiers. |
Obligatoire. |
||
|
Attributs supplémentaires tels que le type de zone, le type spécialisé de zone, le domaine de l’environnement, la base juridique, la période de désignation, l’autorité compétente, les informations sur le cycle de vie. |
Obligatoire. |
Section 7
Zones calmes délimitées dans les agglomérations et en rase campagne.
7.1. Zones calmes dans les agglomérations et en rase campagne
Remarque: Pour les informations visées au point 7.1, si aucune zone calme n’est délimitée, il n’y a pas d’informations à déclarer.
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Données à déclarer |
Contenu |
Caractère obligatoire ou facultatif de la déclaration |
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|
Identifiant unique attribué à chaque zone calme. |
Obligatoire. |
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Nom de la zone calme. |
Facultatif. |
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|
Description du type de la zone calme (réserve naturelle, aire de jeux, espace vert, etc.). |
Obligatoire. |
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|
Tout document existant qui a trait à la délimitation de la zone calme décrite. |
Facultatif. |
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|
Identifiant unique de l’agglomération dans laquelle se trouve la zone calme décrite. |
Obligatoire si la zone calme se trouve dans une agglomération. |
||
|
Définit les sources de bruit contre lesquelles la zone calme est protégée. |
Facultatif. |
||
|
Définit les autres sources de bruit contre lesquelles la zone calme est protégée. |
Facultatif. |
||
|
Mesures visant à protéger la zone calme désignée contre le bruit. |
Obligatoire. |
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Identifiant unique du plan d’action contre le bruit qui inclut la protection ou la préservation d’une zone calme. |
Obligatoire si une zone calme est incluse dans un plan d’action contre le bruit. |
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|
Identifiant externe d’objet de l’objet géographique (zone calme). |
Obligatoire. |
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|
Étendue géographique de la zone calme. |
Obligatoire. |
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|
Attributs supplémentaires tels que le type de zone, le type spécialisé de zone, le domaine de l’environnement, la base juridique, la période de désignation, l’autorité compétente, les informations sur le cycle de vie. |
Obligatoire. |
(1) Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (JO L 323 du 8.12.2010, p. 11).
(2) Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).
(3) Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.06.2003, p. 1).