ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 146

Édition de langue française

Législation

62e année
5 juin 2019

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/911 de la Commission du 24 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Costers del Segre (AOP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/912 de la Commission du 28 mai 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 650/2014 définissant des normes techniques d'exécution relatives au format, à la structure, au contenu et à la date de publication annuelle des informations à publier par les autorités compétentes conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/913 de la Commission du 29 mai 2019 concernant le renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et abrogeant le règlement (CE) no 163/2008 (titulaire de l'autorisation: Bayer HealthCare AG) ( 1 )

57

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/914 de la Commission du 29 mai 2019 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus licheniformis DSM 28710 en tant qu'additif dans l'alimentation des dindes d'engraissement, des dindes élevées pour la reproduction et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l'autorisation: HuvePharma NV) ( 1 )

60

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/915 de la Commission du 4 juin 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

63

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/916 de la Commission du 4 juin 2019 fixant le taux d'ajustement des paiements directs en vertu du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2019

98

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/917 de la Commission du 4 juin 2019 établissant le cahier des charges, les mesures techniques et les autres exigences requises pour le système d'interconnexion des registres d'insolvabilité conformément à l'article 25 du règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil

100

DÉCISIONS

*

Décision (UE, Euratom) 2019/918 des représentants des gouvernements des États membres du 29 mai 2019 portant nomination de juges du Tribunal

104

*

Décision d'exécution (UE) 2019/919 de la Commission du 4 juin 2019 concernant les normes harmonisées relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l'appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil

106

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 1/2019 du Conseil des ministres ACP-UE du 23 mai 2019 en ce qui concerne la délégation de compétences au Comité des ambassadeurs ACP-UE relative à la décision d'adopter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE [2019/920]

114

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/897 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne l'inclusion de la vérification de la conformité fondée sur le risque à l'annexe I et la mise en œuvre d'exigences en matière de protection de l'environnement ( JO L 144 du 3.6.2019 )

116