ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 327

Édition de langue française

Législation

48e année
14 décembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 2025/2005 de la Commission du 13 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 2026/2005 de la Commission du 13 décembre 2005 relatif à l'ouverture, pour les années 2006 et suivantes, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant du traitement des produits agricoles couverts par le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

3

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Règlement (CE) no 2027/2005 de la Commission du 13 décembre 2005 relatif à l'ouverture, pour l'année 2006, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

5

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Règlement (CE) no 2028/2005 de la Commission du 13 décembre 2005 relatif à l’ouverture, pour l’année 2006, du contingent tarifaire à l’importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

7

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Règlement (CE) no 2029/2005 de la Commission du 13 décembre 2005 portant ouverture, pour 2006, de contingents tarifaires pour l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

11

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Règlement (CE) no 2030/2005 de la Commission du 13 décembre 2005 relatif à l'ouverture, pour l'année 2006, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

13

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Règlement (CE) no 2031/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne

15

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Règlement (CE) no 2032/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM V, VI, VII, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne

17

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Information concernant les déclarations par lesquelles la République française et la République de Hongrie acceptent la compétence de la Cour de justice pour statuer à titre préjudiciel sur les actes visés à l'article 35 du traité sur l'Union européenne

19

Commission

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Décision de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant les décisions 2004/695/CE et 2004/840/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par certains États membres pour 2005 [notifiée sous le numéro C(2005) 4792]

20

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Position commune 2005/888/PESC du Conseil du 12 décembre 2005 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais M. Rafic Hariri

26

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Action commune 2005/889/PESC du 12 décembre 2005 établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

28

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Décision 2005/890/PESC du Conseil du 12 décembre 2005 mettant en œuvre la position commune 2004/179/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre des dirigeants de la région de Transnistrie de la République de Moldova

33

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