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Document 32019D1104
Council Decision (EU) 2019/1104 of 25 June 2019 amending Decision (EU) 2015/116 appointing the members and alternate members of the Committee of the Regions for the period from 26 January 2015 to 25 January 2020
Décision (UE) 2019/1104 du Conseil du 25 juin 2019 modifiant la décision (UE) 2015/116 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020
Décision (UE) 2019/1104 du Conseil du 25 juin 2019 modifiant la décision (UE) 2015/116 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020
ST/9994/2019/INIT
JO L 175 du 28.6.2019, p. 33–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
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28.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 175/33 |
DÉCISION (UE) 2019/1104 DU CONSEIL
du 25 juin 2019
modifiant la décision (UE) 2015/116 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la demande du gouvernement estonien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 janvier 2015, le Conseil a adopté la décision (UE) 2015/116 (1) portant nomination, notamment, des membres et suppléants estoniens du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
M. Mihkel JUHKAMI (Mayor of Rakvere City) et M. Kurmet MÜÜRSEPP (Member of Antsla Rural Municipality Council) sont membres du Comité des régions depuis le 26 janvier 2015. |
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(3) |
M. Rait PIHELGAS (Mayor of Ambla Rural Municipality) et M. Jan TREI (Mayor of Viimsi Rural Municipality) sont suppléants du Comité des régions depuis le 26 janvier 2015. |
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(4) |
Par lettre datée du 4 juin 2019, le gouvernement estonien a informé le Conseil des changements intervenus concernant les fonctions de M. Mihkel JUHKAMI, M. Kurmet MÜÜRSEPP, M. Rait PIHELGAS et M. Jan TREI dans le cadre des mandats électoraux existants. |
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(5) |
Il y a lieu de modifier la décision (UE) 2015/116 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l'annexe I de la décision (UE) 2015/116, les mentions concernant M. Mihkel JUHKAMI et M. Kurmet MÜÜRSEPP sont remplacées comme suit:
«M. Mihkel JUHKAMI
Chairman of Rakvere Town Council
M. Kurmet MÜÜRSEPP
Deputy Mayor of Antsla Rural Municipality».
Article 2
À l'annexe II de la décision (UE) 2015/116, les mentions concernant M. Rait PIHELGAS et M. Jan TREI sont remplacées comme suit:
«M. Rait PIHELGAS
Mayor of Järva Rural Municipality
M. Jan TREI
Member of Viimsi Rural Municipality Council».
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 25 juin 2019.
Par le Conseil
Le président
A. ANTON
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).