1.   Le système de décisions douanières permet la communication entre la Commission, les États membres, les opérateurs économiques et les autres personnes aux fins de la soumission et du traitement des demandes et décisions visées à l'article 5, paragraphe 1, ainsi que de la gestion des décisions relatives aux autorisations, à savoir leurs modifications, révocations, annulations et suspensions.

2.   Le système de décisions douanières comporte les composantes communes suivantes:

3.   Les États membres peuvent créer les composantes nationales suivantes:

1.   Le système de décisions douanières est utilisé aux fins de la soumission et du traitement des demandes portant sur les autorisations suivantes, ainsi que de la gestion des décisions relatives auxdites demandes ou autorisations:

2.   Les composantes communes du système de décisions douanières sont utilisées en ce qui concerne les demandes et autorisations visées au paragraphe 1, ainsi que la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations lorsque ces autorisations ou décisions sont susceptibles d'avoir des répercussions dans plus d'un État membre.

3.   Un État membre peut décider que les composantes communes du système de décisions douanières peuvent être utilisées en ce qui concerne les demandes et autorisations visées au paragraphe 1, ainsi que la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations lorsque ces autorisations ou décisions ont des répercussions uniquement dans cet État membre.

4.   Le système de décisions douanières n'est pas utilisé en ce qui concerne les demandes, autorisations ou décisions autres que celles énumérées au paragraphe 1.

1.   L'authentification et la vérification de l'accès des opérateurs économiques et d'autres personnes aux fins de l'accès aux composantes communes du système de décisions douanières s'effectuent au moyen du système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique (UUM&DS) visé à l'article 14.

Pour que les représentants en douane soient authentifiés et puissent avoir accès aux composantes communes du système de décisions douanières, leur habilitation à agir en cette qualité doit être enregistrée dans le système UUM&DS ou dans un système de gestion des identités et des accès mis en place par un État membre conformément à l'article 18.

2.   L'authentification et la vérification de l'accès des fonctionnaires des États membres aux fins de l'accès aux composantes communes du système de décisions douanières s'effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.

3.   L'authentification et la vérification de l'accès du personnel de la Commission aux fins de l'accès aux composantes communes du système de décisions douanières s'effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

1.   Le portail destiné aux opérateurs de l'Union sert de point d'entrée au système de décisions douanières pour les opérateurs économiques et les autres personnes.

2.   Le portail destiné aux opérateurs de l'Union est interopérable avec le système central de gestion des décisions douanières, ainsi qu'avec le système national de gestion des décisions douanières éventuellement créé par les États membres.

3.   Le portail destiné aux opérateurs de l'Union est utilisé pour les demandes et autorisations visées à l'article 5, paragraphe 1, ainsi que pour la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations lorsque ces autorisations ou décisions sont susceptibles d'avoir des répercussions dans plus d'un État membre.

4.   Un État membre peut décider que le portail destiné aux opérateurs de l'Union peut être utilisé pour les demandes et autorisations visées à l'article 5, paragraphe 1, ainsi que pour la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations lorsque ces autorisations ou décisions ont des répercussions uniquement dans cet État membre.

Lorsqu'un État membre prend une décision visant à utiliser le portail destiné aux opérateurs de l'Union européenne pour des autorisations ou des décisions qui ont une incidence uniquement dans cet État membre, il en informe la Commission.

1.   Les autorités douanières utilisent le système central de gestion des décisions douanières pour le traitement des demandes et autorisations visées à l'article 5, paragraphe 1, ainsi que pour la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations, aux fins de vérifier si les conditions d'acceptation d'une demande et d'une prise de décision sont remplies.

2.   Le système central de gestion des décisions douanières est interopérable avec le portail destiné aux opérateurs de l'Union, avec les services d'informations sur les clients et avec le système national de gestion des décisions douanières éventuellement créé par les États membres.

1.   Le portail destiné aux opérateurs nationaux éventuellement créé sert de point d'entrée complémentaire au système de décisions douanières pour les opérateurs économiques et les autres personnes.

2.   En ce qui concerne les demandes et autorisations visées à l'article 5, paragraphe 1, ainsi que la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations, lorsque ces autorisations ou décisions sont susceptibles d'avoir des répercussions dans plus d'un État membre, les opérateurs économiques et les autres personnes peuvent choisir d'utiliser le portail destiné aux opérateurs nationaux éventuellement créé ou le portail destiné aux opérateurs de l'Union.

3.   Le portail destiné aux opérateurs nationaux est interopérable avec le système national de gestion des décisions douanières éventuellement créé.

4.   Lorsqu'un État membre crée un portail destiné aux opérateurs nationaux, il en informe la Commission.

1.   L'autorité douanière d'un État membre qui a créé un système national de gestion des décisions douanières l'utilise pour le traitement des demandes et autorisations visées à l'article 5, paragraphe 1, ainsi que pour la gestion des décisions relatives auxdites demandes et autorisations, aux fins de vérifier si les conditions d'acceptation d'une demande et d'une prise de décision sont remplies.

2.   Le système national de gestion des décisions douanières est interopérable avec le système central de gestion des décisions douanières aux fins de la consultation entre les autorités douanières visée à l'article 9.

1.   Les données relatives aux autorisations visées à l'article 5, paragraphe 1, lorsque ces autorisations ont été délivrées à partir du 1er mai 2016 ou octroyées conformément à l'article 346 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (7) et sont susceptibles d'avoir des répercussions dans plus d'un État membre, sont transférées et stockées dans le système de décisions douanières si ces autorisations sont valides à la date de la migration. La migration a lieu au plus tard le 1er mai 2019.

Un État membre peut décider d'appliquer aussi le premier alinéa aux autorisations visées à l'article 5, paragraphe 1, qui ont des répercussions uniquement dans cet État membre.

2.   Les autorités douanières veillent à ce que les données dont la migration doit être effectuée conformément au paragraphe 1 satisfassent aux exigences en matière de données énoncées à l'annexe A du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l'annexe A du règlement d'exécution (UE) 2015/2447. À cet effet, elles peuvent demander les informations nécessaires au titulaire de l'autorisation.

1.   L'UUM&DS permet la communication entre les systèmes de gestion des identités et des accès de la Commission et des États membres visés à l'article 18 afin de fournir au personnel de la Commission, aux opérateurs économiques et aux autres personnes un accès autorisé et sécurisé aux systèmes électroniques.

2.   Le système UUM&DS comporte les composantes communes suivantes:

3.   Chaque État membre crée un système de gestion des identités et des accès en tant que composante nationale du système UUM&DS.

1.   Conformément aux articles 33 et 34 du code, le système RTCE permet:

2.   Le système RTCE comporte les composantes communes suivantes:

3.   Les États membres peuvent créer, en tant que composante nationale, un système national de renseignements tarifaires contraignants («système RTC national») ainsi qu'un portail destiné aux opérateurs nationaux.

1.   Le système RTCE est utilisé pour la communication, le traitement, l'échange et le stockage d'informations relatives aux demandes et aux décisions en matière de RTC ou à tout événement ultérieur susceptible d'avoir une incidence sur la demande ou la décision initiale visée à l'article 21, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

2.   Le système RTCE est utilisé pour faciliter le suivi par les autorités douanières du respect des obligations découlant des RTC conformément à l'article 21, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

3.   Le système RTCE est utilisé par la Commission pour informer les États membres, conformément à l'article 22, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447, dès que les quantités de marchandises qui peuvent être dédouanées pendant une période d'utilisation prolongée ont été atteintes.

1.   L'authentification et la vérification de l'accès des opérateurs économiques et d'autres personnes aux fins de l'accès aux composantes communes du système RTCE s'effectuent au moyen du système UUM&DS visé à l'article 14.

Pour que les représentants en douane soient authentifiés et puissent avoir accès aux composantes communes du système RTCE, leur habilitation à agir en cette qualité doit être enregistrée dans le système UUM&DS ou dans un système de gestion des identités et des accès mis en place par un État membre conformément à l'article 18.

2.   L'authentification et la vérification de l'accès des fonctionnaires des États membres aux fins de l'accès aux composantes communes du système RTCE s'effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.

3.   L'authentification et la vérification de l'accès du personnel de la Commission aux fins de l'accès aux composantes communes du système RTCE s'effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

1.   Le portail destiné aux opérateurs de l'Union sert de point d'entrée au système RTCE pour les opérateurs économiques et les autres personnes.

2.   Le portail destiné aux opérateurs de l'Union est interopérable avec le système RTCE central et permet un réacheminement vers les portails destinés aux opérateurs nationaux lorsque des systèmes RTC nationaux ont été créés par les États membres.

3.   Le portail destiné aux opérateurs de l'Union est utilisé pour communiquer et échanger des informations relatives aux demandes et aux décisions en matière de RTC ou à tout événement ultérieur susceptible d'avoir une incidence sur la demande ou la décision initiale.

1.   Le système RTCE central est utilisé par les autorités douanières pour le traitement, l'échange et le stockage d'informations relatives aux demandes et aux décisions en matière de RTC ou à tout événement ultérieur susceptible d'avoir une incidence sur la demande ou la décision initiale aux fins de vérifier si les conditions d'acceptation d'une demande et d'une prise d'une décision sont remplies.

2.   Le système RTCE central est utilisé par les autorités douanières aux fins de l'article 16, paragraphe 4, de l'article 17 et de l'article 21, paragraphe 2, point b), et paragraphe 5, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

3.   Le système RTCE central est interopérable avec le portail destiné aux opérateurs de l'Union et avec les systèmes RTC nationaux éventuellement créés.

1.   Lorsqu'un État membre a créé un système RTC national conformément à l'article 19, paragraphe 3, le portail destiné aux opérateurs nationaux constitue le principal point d'entrée du système RTC national pour les opérateurs économiques et les autres personnes.

2.   Les opérateurs économiques et les autres personnes utilisent le portail destiné aux opérateurs nationaux, éventuellement créé, pour les demandes et les décisions en matière de RTC ou tout événement ultérieur susceptible d'avoir une incidence sur la demande ou la décision initiale.

3.   Le portail destiné aux opérateurs nationaux est interopérable avec le système RTC national éventuellement créé.

4.   Le portail destiné aux opérateurs nationaux facilite les processus équivalents à ceux facilités par le portail destiné aux opérateurs de l'Union.

5.   Lorsqu'un État membre crée un portail destiné aux opérateurs nationaux, il en informe la Commission. La Commission veille à ce que le portail destiné aux opérateurs nationaux soit directement accessible depuis le portail destiné aux opérateurs de l'Union.

1.   L'autorité douanière d'un État membre qui a créé un système RTC national l'utilise pour le traitement, l'échange et le stockage d'informations relatives aux demandes et aux décisions en matière de RTC ou à tout événement ultérieur susceptible d'avoir une incidence sur la demande ou la décision initiale aux fins de vérifier si les conditions d'acceptation d'une demande et d'une prise d'une décision sont remplies.

2.   L'autorité douanière d'un État membre utilise son système RTC national aux fins de l'article 16, paragraphe 4, de l'article 17 et de l'article 21, paragraphe 2, point b), et paragraphe 5, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447, à moins qu'elle n'utilise à ces fins le système RTCE central.

3.   Le système RTC national est interopérable avec le portail destiné aux opérateurs nationaux et avec le système RTCE central.

1.   Le système EORI est utilisé aux fins suivantes:

2.   Le système EORI permet aux autorités douanières d'accéder en ligne aux données EORI stockées au niveau du système central.

3.   Le système EORI est interopérable avec tous les autres systèmes électroniques dans lesquels le numéro EORI est utilisé.

1.   L'authentification et la vérification de l'accès des fonctionnaires des États membres aux fins de l'accès aux composantes communes du système EORI s'effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.

2.   L'authentification et la vérification de l'accès du personnel de la Commission aux fins de l'accès aux composantes communes du système EORI s'effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

1.   Le système EORI central est utilisé par les autorités douanières aux fins de l'article 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

2.   Le système EORI central est interopérable avec les systèmes EORI nationaux éventuellement créés.

1.   L'autorité douanière d'un État membre qui a créé un système EORI national l'utilise pour l'échange et le stockage des données EORI.

2.   Un système EORI national est interopérable avec le système EORI central.

1.   Le système OEA permet la communication entre la Commission, les États membres, les opérateurs économiques et les autres personnes aux fins de la soumission et du traitement des demandes et autorisations relatives au statut d'OEA ainsi que de la gestion de tout événement ultérieur susceptible d'avoir une incidence sur la décision initiale conformément à l'article 30, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

2.   Le système OEA comporte les composantes communes suivantes:

3.   Les États membres peuvent créer les composantes nationales suivantes:

1.   Le système OEA est utilisé pour la communication, l'échange, le traitement et le stockage d'informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d'OEA ou tout événement ultérieur susceptible d'avoir une incidence sur la décision initiale conformément à l'article 30, paragraphe 1, et à l'article 31, paragraphes 1 et 4, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

2.   Les autorités douanières utilisent le système OEA pour remplir les obligations qui leur incombent en vertu de l'article 31, paragraphes 1 et 4, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 et pour conserver une trace des consultations pertinentes.

1.   L'authentification et la vérification de l'accès des opérateurs économiques et d'autres personnes aux fins de l'accès aux composantes communes du système OEA s'effectuent au moyen du système UUM&DS visé à l'article 14.

Pour que les représentants en douane soient authentifiés et puissent avoir accès aux composantes communes du système OEA, leur habilitation à agir en cette qualité doit être enregistrée dans le système UUM&DS ou dans un système de gestion des identités et des accès mis en place par un État membre conformément à l'article 18.

2.   L'authentification et la vérification de l'accès des fonctionnaires des États membres aux fins de l'accès aux composantes communes du système OEA s'effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.

3.   L'authentification et la vérification de l'accès du personnel de la Commission aux fins de l'accès aux composantes communes du système OEA s'effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.

1.   Le portail destiné aux opérateurs de l'Union sert de point d'entrée au système OEA pour les opérateurs économiques et les autres personnes.

2.   Le portail destiné aux opérateurs de l'Union est interopérable avec le système OEA central et permet un réacheminement vers les portails éventuellement créés pour les opérateurs nationaux.

3.   Le portail destiné aux opérateurs de l'Union est utilisé pour communiquer et échanger des informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d'OEA ou tout événement ultérieur susceptible d'avoir une incidence sur la décision initiale.

1.   Le système OEA central est utilisé par les autorités douanières pour l'échange et le stockage des informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d'OEA ou tout événement ultérieur susceptible d'avoir une incidence sur la décision initiale.

2.   Les autorités douanières utilisent le système OEA central aux fins des articles 30 et 31 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

3.   Le système OEA central est interopérable avec le portail destiné aux opérateurs de l'Union et avec les systèmes OEA nationaux éventuellement créés.

1.   Le portail destiné aux opérateurs nationaux éventuellement créé permet l'échange d'informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d'OEA.

2.   Les opérateurs économiques utilisent le portail destiné aux opérateurs nationaux éventuellement créé pour échanger avec les autorités douanières des informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d'OEA.

3.   Le portail destiné aux opérateurs nationaux est interopérable avec le système OEA national.

1.   L'autorité douanière d'un État membre qui a créé un système OEA national l'utilise pour l'échange et le stockage des informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d'OEA ou tout événement ultérieur susceptible d'avoir une incidence sur la décision initiale.

2.   Le système OEA national est interopérable avec le portail destiné aux opérateurs nationaux éventuellement créé et avec le système OEA central.

1.   Les composantes communes sont conçues, testées, déployées et gérées par la Commission. Les composantes nationales sont conçues, testées, déployées et gérées par les États membres.

2.   Les États membres veillent à l'interopérabilité des composantes nationales avec les composantes communes.

1.   La Commission assure la maintenance des composantes communes et les États membres assurent la maintenance de leurs composantes nationales.

2.   La Commission et les États membres veillent au fonctionnement ininterrompu des systèmes électroniques.

3.   La Commission peut modifier les composantes communes des systèmes électroniques pour corriger des dysfonctionnements, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou changer des fonctionnalités existantes.

4.   La Commission informe les États membres des modifications et mises à jour apportées aux composantes communes.

5.   Les États membres informent la Commission des modifications et mises à jour apportées aux composantes nationales susceptibles d'avoir des répercussions sur le fonctionnement des composantes communes.

6.   La Commission et les États membres rendent publiquement accessibles les informations concernant les modifications et mises à jour des systèmes électroniques visées aux paragraphes 4 et 5.

1.   En cas de panne temporaire des systèmes électroniques visée à l'article 6, paragraphe 3, point b), du code, les opérateurs économiques et les autres personnes communiquent les informations requises pour remplir les formalités concernées selon les moyens déterminés par les États membres, y compris des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.

2.   Les autorités douanières veillent à ce que les informations communiquées conformément au paragraphe 1 soient disponibles dans les systèmes électroniques correspondants dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle ces systèmes sont de nouveau accessibles.

3.   La Commission et les États membres s'informent mutuellement de l'indisponibilité des systèmes électroniques résultant d'une panne temporaire.

1.   Les données à caractère personnel enregistrées dans les systèmes électroniques sont traitées aux fins de l'application de la législation douanière en tenant compte des objectifs spécifiques de chacun des systèmes électroniques énoncés à l'article 4, paragraphe 1, à l'article 14, paragraphe 1, à l'article 19, paragraphe 1, à l'article 28 et à l'article 33, paragraphe 1, respectivement.

2.   Conformément à l'article 62 du règlement (UE) 2018/1725, les autorités de contrôle nationales compétentes en matière de protection des données à caractère personnel et le Contrôleur européen de la protection des données coopèrent afin de garantir un contrôle coordonné du traitement des données à caractère personnel enregistrées dans les systèmes électroniques.

1.   Les données enregistrées dans les composantes communes des systèmes électroniques par un État membre peuvent être consultées ou traitées par cet État membre. Elles peuvent aussi être consultées et traitées par un autre État membre lorsque celui-ci intervient dans le traitement de demandes ou la gestion de décisions auxquelles les données se rapportent.

2.   Les données enregistrées dans les composantes communes des systèmes électroniques par un opérateur économique ou une autre personne peuvent être consultées ou traitées par cet opérateur économique ou cette personne. Elles peuvent aussi être consultées et traitées par un État membre qui intervient dans le traitement de demandes ou la gestion de décisions auxquelles les données se rapportent.

3.   Les données enregistrées dans le système RTCE central par un État membre peuvent être traitées par cet État membre. Elles peuvent aussi être traitées par un autre État membre lorsque celui-ci intervient dans le traitement de demandes auxquelles les données se rapportent, notamment dans le cadre d'une consultation en vertu de l'article 24. Elles peuvent être consultées par tous les États membres conformément à l'article 23, paragraphe 2.

4.   Les données enregistrées dans le système RTCE central par un opérateur économique ou une autre personne peuvent être consultées ou traitées par cet opérateur économique ou cette personne. Elles peuvent être consultées par tous les États membres conformément à l'article 23, paragraphe 2.

1.   La Commission est le propriétaire du système pour les composantes communes.

2.   Les États membres sont les propriétaires du système pour les composantes nationales.

1.   La Commission assure la sécurité des composantes communes. Les États membres assurent la sécurité des composantes nationales.

À cet effet, la Commission et les États membres prennent, au moins, les mesures nécessaires pour:

2.   La Commission et les États membres s'informent mutuellement de toute activité qui pourrait entraîner une violation, réelle ou présumée, de la sécurité des systèmes électroniques.