ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.338.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 338

Édition de langue française

Législation

55e année
12 décembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision 2012/768/PESC du Conseil du 9 mars 2012 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine établissant un cadre pour la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

1

Accord entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, établissant un cadre pour la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1183/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (1)

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 1184/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cecina de León (IGP)]

16

*

Règlement d’exécution (UE) no 1185/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

18

*

Règlement d’exécution (UE) no 1186/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance phoxime (1)

20

*

Règlement d’exécution (UE) no 1187/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

23

Règlement d'exécution (UE) no 1188/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

DÉCISIONS

2012/769/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 4 décembre 2012 modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

27

2012/770/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2012 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2011, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1)

29

RECOMMANDATIONS

2012/771/UE

*

Recommandation de la Commission du 6 décembre 2012 relative à des mesures visant à encourager les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal

37

2012/772/UE

*

Recommandation de la Commission du 6 décembre 2012 relative à la planification fiscale agressive

41

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 488/2012 de la Commission du 8 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 658/2007 concernant les sanctions financières applicables en cas d’infraction à certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 150 du 9.6.2012)

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR