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Document 32015R1020
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1020 of 29 June 2015 concerning the authorisation of the preparation of Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) as a feed additive for laying hens and minor poultry species for laying (holder of the authorisation Kemin Europa NV) (Text with EEA relevance)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1020 de la Commission du 29 juin 2015 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa NV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d'exécution (UE) 2015/1020 de la Commission du 29 juin 2015 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa NV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 163 du 30.6.2015, p. 22–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 09/03/2023
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30.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 163/22 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1020 DE LA COMMISSION
du 29 juin 2015
concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa NV)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation. |
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(2) |
Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis enregistrée sous la référence ATCC PTA-6737. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
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(3) |
La demande concerne l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles pour la ponte, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
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(4) |
La préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737), classée dans la catégorie des «additifs zootechniques», a été autorisée pour dix ans en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement par le règlement (UE) no 107/2010 de la Commission (2), des poulettes élevées pour la ponte, des canards d'engraissement, des cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons et oies d'engraissement ainsi que des autruches par le règlement d'exécution (UE) no 885/2011 de la Commission (3), des porcelets sevrés et des suidés sevrés autres que Sus scrofa domesticus par le règlement d'exécution (UE) no 306/2013 de la Commission (4) ainsi que des dindes à l'engrais et des dindons élevés pour la reproduction par le règlement d'exécution (UE) no 787/2013 de la Commission (5). |
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(5) |
Dans son avis du 11 décembre 2014 (6), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a également conclu à l'existence de certains éléments probants attestant des effets bénéfiques de l'additif sur la production d'œufs par les poules pondeuses. Cette conclusion peut être étendue aux espèces mineures de volailles destinées à la ponte. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale dans les aliments pour animaux, soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
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(6) |
Il ressort de l'évaluation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
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(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation spécifiée dans l'annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Règlement (UE) no 107/2010 de la Commission du 8 février 2010 concernant l'autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa N.V.) (JO L 36 du 9.2.2010, p. 1).
(3) Règlement d'exécution (UE) no 885/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l'autorisation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'additif alimentaire destiné aux poulettes élevées pour la ponte, canards d'engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d'engraissement et autruches (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa N.V.) (JO L 229 du 6.9.2011, p. 3).
(4) Règlement d'exécution (UE) no 306/2013 de la Commission du 2 avril 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) pour les porcelets sevrés et les suidés autres que Sus scrofa domesticus (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa N.V.) (JO L 91 du 3.4.2013, p. 5).
(5) Règlement d'exécution (UE) no 787/2013 de la Commission du 16 août 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'additif pour l'alimentation des dindes à l'engrais et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa NV) (JO L 220 du 17.8.2013, p. 15).
(6) EFSA Journal, 2015, 13(1):3970.
ANNEXE
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Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
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UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale. |
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4b1823 |
Kemin Europa NV |
Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 |
Composition de l'additif Préparation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif Forme solide Caractérisation de la substance active Spores viables de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) Méthode d'analyse (1) Dénombrement: méthode par étalement sur lame au moyen d'une gélose Tryptone-soja avec traitement par préchauffage des échantillons d'aliments pour animaux. Identification: méthode de l'électrophorèse en champ pulsé (PFGE). |
Poules pondeuses Espèces mineures de volailles destinées à la ponte |
— |
1 × 108 |
— |
Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation. |
20.7.2025 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence (https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports).