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Document 32014D0683
2014/683/EU: Council Decision of 25 September 2014 appointing a United Kingdom member of the Committee of the Regions
2014/683/UE: Décision du Conseil du 25 septembre 2014 portant nomination d'un membre britannique du Comité des régions
2014/683/UE: Décision du Conseil du 25 septembre 2014 portant nomination d'un membre britannique du Comité des régions
JO L 284 du 30.9.2014, p. 48–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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30.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 284/48 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 25 septembre 2014
portant nomination d'un membre britannique du Comité des régions
(2014/683/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernementdu Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 11 mars 2014, en vertu de la décision 2014/C 74/01 du Conseil (3), M. Andrew LEWER a été nommé membre jusqu'au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandatde M. Andrew LEWER, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
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— |
Mme Ann STRIBLEY, Councillor. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2014.
Par le Conseil
Le président
F. GUIDI
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
(3) JO C 74 du 13.3.2014, p. 1.