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Document L:2014:284:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 284, 30 septembre 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 284

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
30 septembre 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 1025/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, modifié par le règlement (UE) no 38/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures

1

 

*

Règlement délégué (UE) no 1026/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, modifié par le règlement (UE) no 527/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations

3

 

*

Règlement délégué (UE) no 1027/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, modifié par le règlement (UE) no 527/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1028/2014 de la Commission du 26 septembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1207/2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l'interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen ( 1 )

7

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1029/2014 de la Commission du 26 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 73/2010 définissant les exigences relatives à la qualité des données et des informations aéronautiques pour le ciel unique européen ( 1 )

9

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1030/2014 de la Commission du 29 septembre 2014 définissant des normes techniques d'exécution en vue de préciser les formats harmonisés et les dates aux fins de la publication des valeurs utilisées pour recenser les établissements d'importance systémique mondiale conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

14

 

*

Règlement délégué (UE) no 1031/2014 de la Commission du 29 septembre 2014 fixant des mesures exceptionnelles supplémentaires de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes

22

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1032/2014 de la Commission du 29 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1033/2014 de la Commission du 29 septembre 2014 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2014

42

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/680/UE, Euratom

 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 24 septembre 2014 portant nomination de juges à la Cour de justice

45

 

 

2014/681/UE, Euratom

 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 24 septembre 2014 portant nomination d'un juge à la Cour de justice

46

 

 

2014/682/UE

 

*

Décision du Conseil du 25 septembre 2014 portant nomination d'un suppléant bulgare du Comité des régions

47

 

 

2014/683/UE

 

*

Décision du Conseil du 25 septembre 2014 portant nomination d'un membre britannique du Comité des régions

48

 

 

2014/684/UE

 

*

Décision du Conseil du 25 septembre 2014 portant nomination de neuf membres grecs et de douze suppléants grecs du Comité des régions

49

 

*

Décision 2014/685/PESC du Conseil du 29 septembre 2014 modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

51

 

 

2014/686/UE

 

*

Décision de la Commission du 3 juillet 2014 concernant l'aide d'État SA.33927 (12/C) (ex 11/NN) mise à exécution par la Belgique — Régime de garantie protégeant les participations des associés personnes physiques de coopératives financières [notifiée sous le numéro C(2014) 1021]  ( 1 )

53

 

 

2014/687/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 26 septembre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 6750]  ( 1 )

76

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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