ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.287.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 287

Édition de langue française

Législation

55e année
18 octobre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/643/UE

*

Décision du Conseil du 24 septembre 2012 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Canada sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement

1

2012/644/UE

*

Décision du Conseil du 24 septembre 2012 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne

2

2012/645/UE

*

Décision du Conseil du 10 octobre 2012 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération scientifique et technologique

3

2012/646/UE

*

Décision du Conseil du 10 octobre 2012 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

4

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 957/2012 de la Commission du 17 octobre 2012 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en vue de supprimer la mention des Antilles néerlandaises de la liste des pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru et de produits laitiers est autorisée (1)

5

Règlement d'exécution (UE) no 958/2012 de la Commission du 17 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement d'exécution (UE) no 959/2012 de la Commission du 17 octobre 2012 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er décembre 2012 au 28 février 2013

9

DÉCISIONS

2012/647/UE

*

Décision du Conseil du 16 octobre 2012 portant nomination d’un membre allemand du Comité des régions

11

2012/648/UE

*

Décision du Conseil du 16 octobre 2012 portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge du Comité des régions

12

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Recommandation du Conseil d’association UE-Jordanie du 3 octobre 2012 portant sur la mise en œuvre du plan d’action UE-Jordanie pour la PEV

13

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 204/11/COL du 29 juin 2011 relative à l’aide d’État présumée accordée à des entreprises appartenant au groupe Norsk Film (Norvège)

14

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 189/12/COL du 22 mai 2012 exemptant la production et la vente en gros d’électricité en Norvège de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux

21

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 771/2012 de la Commission du 23 août 2012 soumettant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique à enregistrement en application de l’article 24, paragraphe 5, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 229 du 24.8.2012)

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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