ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.319.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 319

Édition de langue française

Législation

54e année
2 décembre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/780/UE

*

Décision du Conseil du 28 novembre 2011 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification de l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 1244/2011 du Conseil du 1er décembre 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

8

*

Règlement d'exécution (UE) no 1245/2011 du Conseil du 1er décembre 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 1246/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mantecados de Estepa (IGP)]

32

*

Règlement d’exécution (UE) no 1247/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

34

*

Règlement d’exécution (UE) no 1248/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

37

*

Règlement d’exécution (UE) no 1249/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

39

*

Règlement d’exécution (UE) no 1250/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Πατάτα Νάξου (Patata Naxou) (IGP)]

41

*

Règlement (UE) no 1251/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés (1)

43

*

Règlement (UE) no 1252/2011 de la Commission du 30 novembre 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans la zone VII par les navires battant pavillon des Pays-Bas

45

*

Règlement d’exécution (UE) no 1253/2011 de la Commission du 1er décembre 2011 modifiant les règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 1064/2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union à l’importation de céréales en provenance des pays tiers

47

Règlement d'exécution (UE) no 1254/2011 de la Commission du 1er décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

49

DÉCISIONS

*

Décision 2011/781/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 concernant la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine

51

*

Décision 2011/782/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/273/PESC

56

*

Décision 2011/783/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

71

2011/784/UE

*

Décision de la Commission du 25 août 2011 concernant l'aide d'État C 39/09 (ex N 385/09) — Lettonie — Financement public d’infrastructures portuaires dans le port de Ventspils [notifiée sous le numéro C(2011) 6043]  (1)

92

2011/785/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 28 novembre 2011 modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2011) 7382]  (1)

102

2011/786/UE

*

Décision de la Commission du 29 novembre 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

106

2011/787/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 29 novembre 2011 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. en provenance d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2011) 8618]

112

2011/788/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2011 modifiant la décision BCE/2010/23 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2011/18)

116

2011/789/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2011 établissant les règles et procédures détaillées pour la mise en œuvre des critères d’accès des dépositaires centraux de titres aux services TARGET2-Titres (BCE/2011/20)

117

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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