ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.086.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 86

Édition de langue française

Législation

54e année
1 avril 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 310/2011 de la Commission du 28 mars 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aldicarbe, de bromopropylate, de chlorfenvinphos, d’endosulfan, d’EPTC, d’éthion, de fenthion, de fomesafène, de méthabenzthiazuron, de méthidation, de simazine, de tétradifon et de triforine présents dans ou sur certains produits (1)

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 311/2011 de la Commission du 31 mars 2011 remplaçant l’annexe I du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

51

*

Règlement (UE) no 312/2011 de la Commission du 30 mars 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

53

*

Règlement (UE) no 313/2011 de la Commission du 30 mars 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

55

*

Règlement (UE) no 314/2011 de la Commission du 30 mars 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

57

*

Règlement (UE) no 315/2011 de la Commission du 30 mars 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

59

*

Règlement (UE) no 316/2011 de la Commission du 30 mars 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

61

*

Règlement d’exécution (UE) no 317/2011 de la Commission du 31 mars 2011 modifiant pour la cent quarante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

63

Règlement d’exécution (UE) no 318/2011 de la Commission du 31 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

65

Règlement d’exécution (UE) no 319/2011 de la Commission du 31 mars 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

67

Règlement d’exécution (UE) no 320/2011 de la Commission du 31 mars 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er avril 2011

69

DÉCISIONS

*

Décision 2011/203/PESC du Conseil du 31 mars 2011 modifiant la décision 2010/445/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie

72

2011/204/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 31 mars 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire au Danemark et aux Pays-Bas en 2010 [notifiée sous le numéro C(2011) 1979]

73

ORIENTATIONS

2011/205/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 17 mars 2011 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2011/2)

75

2011/206/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 18 mars 2011 modifiant l’orientation BCE/2004/18 relative à l’approvisionnement en billets en euros (BCE/2011/3)

77

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1004/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l'année précédente (JO L 291 du 9.11.2010)

78

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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